BHV judiciaire : des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme

26/02/13 à 08:08 - Mise à jour à 08:08

Source: Le Vif

Soixante-huit magistrats néerlandophones ont décidé de se tourner vers la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, rapportent mardi l'Echo et De Tijd.

BHV judiciaire : des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme

© Belga

Les magistrats critiquent vivement la nouvelle répartition au sein des tribunaux bruxellois, avec 80% de francophones et seuls 20% de néerlandophones. Ils craignent notamment que les dossiers néerlandophones ne puissent plus être traités dans un délai raisonnable.

Les magistrats ont décidé de se joindre à la procédure initiée en novembre par les barreaux flamands. La N-VA et le Vlaams Belang ont entrepris une démarche similaire pour combattre la réforme de l'arrondissement judiciaire.

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