BHV : Et pourtant, ils avaient travaillé…

« Dehaene n’avait guère avancé », a-t-on dit au moment du « clash » qui a mené aux élections. Pourtant, un document de travail prouve que, au sujet du « BHV judiciaire », les choses étaient au contraire en mouvement.

Après que l’Open VLD eut torpillé les discussions politiques au nom de l’agenda, le 22 avril dernier, on avait beaucoup dit, ci et là, que ce n’était qu’un demi-mal, dans la mesure où le super-démineur Jean-Luc Dehaene n’avait de toute façon guère avancé.

Chacun en jugera au niveau politique. Mais une proposition concrète sur le plan judiciaire était, elle, bel et bien sur les rails dès la mi-avril. Un document de travail – certes encore à casser – soumis à des experts l’atteste. Et, lorsque l’ordre du jour y reviendra, il est probable que les bases ainsi jetées seront toujours à prendre en compte – adaptées, nuancées peut-être, mais pas écartées d’un simple revers. En voici l’essentiel, dont Le Vif/L’Express a pu prendre connaissance.

Côté parquet (avec dispositions similaires pour l’auditorat du travail), celui qui régit actuellement BHV serait scindé en deux, Bruxelles-Capitale (BC) d’un côté, Hal-Vilvorde (HV) de l’autre. Des dossiers émanant de l’un pourraient être aisément transférés à l’autre. La direction du parquet de « BC » appartiendrait à un procureur du roi francophone ayant une connaissance approfondie du flamand. Il comporterait quatre cinquièmes de magistrats francophones et un cinquième de Flamands, le tout avec un tiers de bilingues fonctionnels. Idem encore, mais en miroir, pour le parquet de « HV », où il ne serait toutefois pas question d’un prorata de magistrats francophones, mais d’une connaissance approfondie du français pour un nombre non déjà défini de magistrats flamands.

Pour le siège, un dédoublement serait opéré au sein de l’arrondissement de BHV, avec un tribunal francophone et un autre néerlandophone, pour la première instance, le tribunal du travail et celui de commerce (les tribunaux de police et les justices de paix resteraient inchangés). La présidence de chacun de ces tribunaux serait assurée par un président du régime linguistique approprié (avec connaissance approfondie de l’autre langue). Quant aux magistrats, 30 % d’entre eux devraient être dotés d’une connaissance fonctionnelle de l’autre langue. Un changement de langue était prévu de manière ample et d’office, à la demande du défendeur, mais selon un schéma trop long pour être exposé ici.

Autre chose : un « collège de coordination » réunirait les parquets « BC » et « HV » en vue d’harmoniser l’organisation générale, les transferts de dossiers et la coordination de certaines approches (catastrophes, criminalité spécifique…). Côté police, il était prévu, en adaptant la loi, de créer des directions judiciaires, de coordination et d’appui déconcentrées, des jumelles « BC » et « HV ». Quant aux greffiers et aux secrétariats de parquet, la condition qui prévoit la connaissance des deux langues serait adaptée : seul un tiers du personnel devrait encore s’y plier. Enfin, des moyens spécifiques, non encore définis, auraient été alloués au moins à titre temporaire pour cette mise en £uvre.

Une bizarrerie Quelle valeur accorder à ce document de travail ? Il montre en tout cas que l’équipe Dehaene n’avait pas les mains vides. Il s’agit de plus d’un projet cohérent, du moins pour ceux qui en acceptent le principe. Une bizarrerie, pourtant : en cas de transfert de dossiers de « HV » vers « BC », le magistrat du parquet de Bruxelles-Capitale est censé suivre « lors du traitement ultérieur de l’affaire les directives générales décrétées par le procureur du roi (…) néerlandophone ». Ce qui sonne complètement faux en droit. On n’imagine du reste pas qu’un procureur liégeois puisse dicter – et pourquoi ? – sa conduite à un collègue de Charleroi si un dossier suivait par exemple ce chemin…

ROLAND PLANCHAR