BHV: ce qui se dessine pour l’instant

Les négociateurs ont terminé leur réunion de lundi aux petites heures de la nuit, et ont prévu de se revoir aujourd’hui. Quelques pistes ont semble-t-il été jetées sur la table. Etat des lieux.

La réunion sur BHV qui rassemblait les présidents des partis de la majorité et des Verts avec le Premier ministre Yves Leterme et Jean-Luc Dehaene s’est terminée peu après 1h dans la nuit de lundi à mardi. Les négociateurs se retrouveront mardi. Il n’y a pas eu de commentaire après la réunion, ce qui pour de nombreux observateurs, signifierait que les négociations se déroulent dans un climat serein.

Jean-Luc Dehaene a été chargé d’une mission de déminage du dossier BHV par le Roi. Après de nombreux contacts bilatéraux et des réunions avec les partis flamands et francophones séparément, il a soumis lundi soir des propositions concrètes aux présidents.

Plusieurs quotidiens avancent mardi matin des pistes qui constitueraient les propositions de M. Dehaene. On y retrouve, avec quelques variantes, toujours les mêmes ingrédients comme le premier paquet de réformes négocié en 2008 ou une déclaration de révision très large pour l’avenir et le couplage de toutes les élections (fédérales, régionales et européennes) en 2014.

La Libre Belgique précise notamment que M. Dehaene propose, en compensation de la scission de l’arrondissement, de soustraire la tutelle sur la nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise à la Région flamande et de la confier au gouverneur du Brabant flamand qui ne pourrait statuer qu’en accord avec le collège des gouverneurs. Ce mécanisme n’entrerait toutefois en vigueur qu’après les élections communales de 2012.

En compensation, les francophones des six communes à facilités pourraient aussi continuer à voter pour des listes francophones et bénéficieraient d’un droit d’inscription judiciaire ce qui leur permettraient d’ester en justice en français à Bruxelles. Les contentieux administratifs concernant les six communes à facilités seraient du ressort des chambres bilingues du Conseil d’Etat.

A plusieurs sources on insistait, sans confirmer le contenu, qu’il ne s’agit de toute façon que de propositions qui font l’objet des négociations et que le résultat final sera sans doute différent.

LeVif.be, avec Belga