Bernard Wesphael : la commission des poursuites du parlement wallon constate l'absence de toute demande

05/11/13 à 20:42 - Mise à jour à 20:42

Source: Le Vif

Alors que les avis se multipliaient ces derniers jours sur le respect de l'immunité parlementaire du député wallon Bernard Wesphael au regard de l'exception de flagrant délit invoquée par la justice brugeoise dans le cadre du mandat d'arrêt délivré à son encontre, la commission des poursuites du parlement wallon s'est réunie mardi en fin de journée pour constater qu'aucune demande ne lui avait été adressée.

Bernard Wesphael : la commission des poursuites du parlement wallon constate l'absence de toute demande

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La commission n'est saisie d'aucune demande de levée d'immunité parlementaire de M. Wesphael par le parquet ; elle n'est non plus saisie d'aucune demande de suspension de l'arrestation par M. Wesphael ou ses conseils, a déclaré à l'issue de la réunion son président, le député Pierre Tachenion. La commission, a-t-il ajouté, ne sera pas amenée à poser d'autre acte, sauf élément nouveau. Elle avait été informée dans la journée, par écrit, par la procureure générale de Gand du suivi de la procédure.

La réunion surprise de cette commission semble traduire le souci des députés de ne pas enfreindre une quelconque procédure, afin de garantir les droits de toutes les parties. Peu après l'ordonnance de la chambre du conseil de Bruges qui a confirmé le mandat d'arrêt de M. Wesphael ce midi, l'un des conseils du député, Me Jean-Philippe Mayence, avait en effet relevé que le Parlement wallon pouvait étudier le cas de son client. "Il pourrait constater des irrégularités et estimer que l'exception à l'immunité parlementaire est abusive", avait-il dit, avant d'ajouter que ce n'était pas à lui de demander que l'assemblée se penche sur le cas de son client.

Au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la commission des poursuites se réunira mercredi à 14h30, probablement pour dresser le même constat que sa consoeur wallonne, sauf élément nouveau.

Une reconstitution planifiée cette semaine Le parquet de Bruges confirme qu'une reconstitution des faits est programmée dans les prochains jours dans le cadre de l'inculpation de Bernard Wesphael pour l'assassinat de son épouse, Véronique Pirotton. Selon certains médias, celle-ci aurait lieu vendredi. Le député wallon sera d'abord à nouveau entendu.

Bernard Wesphael comparaîtra dans les deux semaines devant la chambre des mises en accusation de Gand à qui il reviendra donc de se prononcer sur le maintien en détention de l'inculpé.

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