Bernard Wesphael devrait sortir de prison !

Carte-blanche relative à la détention de Bernard Wesphael, ancien député wallon, accusé de l’assassinat de son épouse, à Ostende, en octobre dernier.

Plusieurs personnalités, de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie, ayant démontré, au cours de leur longue carrière, leur attachement à la vivacité de la démocratie et de la libre expression, se sont associées pour rédiger le texte ci-dessous.

Depuis plus de 7 mois, Bernard Wesphael est détenu à la prison de Bruges pour un crime qu’il ne cesse de nier. Il ne nous appartient pas de juger. Innocent ou non, c’est un verdict qui devra être rendu ou par l’abandon des poursuites ou par un procès. Mais cette affaire nous inspire quelques réflexions, et au-delà du cas particulier, elle illustre des problèmes fondamentaux qui nous concernent tous et qui ne devraient laisser aucun citoyen indifférent.

De multiples fois, la demande de libération de Bernard Wesphael (sous bracelet électronique) a été refusée. Alors que les éléments à sa décharge se multiplient, une des raisons mises en avant pour ne pas donner suite à cette demande est que sa libération ne serait pas comprise par l’opinion publique.

On se trouve donc devant une situation absurde : la justice a alimenté elle-même, par les éléments du dossier rendus publics en début d’enquête et avec la complicité de certains médias, l’hypothèse que Bernard Wesphael serait un assassin. Les éléments à décharge découverts au fil de l’enquête sont, eux, restés soigneusement rangés à l’abri des regards. La transmission très tardive (début janvier 2014) aux avocats des analyses de sang, notamment, a contribué à la circulation de fausses informations. L’opinion publique ainsi conditionnée, est donc maintenant instrumentalisée pour justifier la non libération d’un présumé innocent !

On peut d’ailleurs se demander comment la justice brugeoise s’y est prise pour sonder l’opinion publique. Il n’y a pas eu le moindre évènement susceptible de permettre à la justice de se faire une idée de l’état de l’opinion publique concernant « l’affaire Wesphael ». On n’ose pas imaginer une minute que les commentaires, indignes même d’un café du commerce, postés sur les sites de certains journaux, puissent servir de source d’inspiration aux magistrats brugeois. À moins de confondre opinion publique et intérêt médiatique…

Par ailleurs, on peut se demander si une certaine confusion ne s’est pas installée concernant la fin de la détention provisoire. Nous avons, en effet, l’impression que la justice attend que l’innocence de Bernard Wesphael soit démontrée par ses avocats avant de pouvoir le libérer. Or, comme nous l’avons dit en introduction, c’est l’abandon des poursuites ou un procès qui devra trancher cette question.

Il faut hélas constater ici, que le fait d’avoir été parlementaire au moment des faits joue en défaveur de l’ancien député wallon. S’il avait été un simple quidam, la médiatisation du drame aurait été beaucoup moindre ; au moment de la demande de libération sous bracelet électronique, les vagues auraient eu le temps de retomber et la libération n’aurait probablement pas posé problème… L’antipolitisme ambiant et le contexte préélectoral auraient-ils contribué à paralyser jusqu’à la justice brugeoise ?
Même si, bien sûr, le pouvoir législatif ne peut pas interférer avec la justice, on peut se demander si les assemblées régionale et communautaire n’auraient pas dû, comme ils en ont la possibilité, examiner la question de savoir si le parlementaire détenu était traité de la même façon que le serait un détenu simple citoyen.

Nous ne comprenons toujours pas pourquoi les experts médicaux désignés par l’instruction n’ont pas examiné les effets potentiels de l’action synergique de l’alcool et des médicaments trouvés dans le sang de la défunte. Il a fallu attendre le rapport des contre-experts pour que cet aspect primordial soit abordé. Alors que ce rapport, communiqué à la juge d’instruction début avril, met en évidence une autre cause potentielle – et réaliste – du décès de Véronique Pirotton, la confrontation entre experts et contre-experts n’a toujours pas eu lieu. Comment peut-on expliquer une telle lenteur ? Comment expliquer que face au doute énorme concernant la cause réelle du décès, la juge d’instruction n’ait pas tout mis en oeuvre pour une confrontation rapide ? Serait-ce parce que certains magistrats, habitués à côtoyer des détenus, seraient devenus insensibles au drame que présente un emprisonnement pour la personne qui le vit ?

Cette affaire pose des questions fondamentales concernant le fonctionnement de la justice :

La notion d’innocence présumée est gravement mise en question dans ce dossier où la justice nous présente plutôt un présumé coupable.

La médiatisation de dossiers en cours d’instruction contribue fortement à saborder ce principe fondamental. À l’heure où certains juristes mettent en question l’existence même des cours d’assises, estimant que les jurés ne sont pas suffisamment formés pour pouvoir juger des faits délictueux, il est alarmant de voir que l’opinion publique, anonyme, alimentée de façon partiale par des fuites organisées autour d’un dossier d’instruction, devient un acteur dans la décision judiciaire.

Comment la justice peut-elle, dans un tel contexte, garantir une procédure équitable à un prévenu ? Légalement parlant, la détention préventive ne doit normalement s’appliquer qu’en cas d’absolue nécessité. Manifestement, ce n’est pas le cas pour l' »affaire Wesphael ».

Dans notre pays, la justice recourt largement à la détention préventive – plus de 30 % des prisonniers sont en détention préventive – avec pour conséquences

• la surpopulation des prisons, avec toutes les atteintes à la dignité humaine et à la sécurité des personnes vivant ou travaillant à l’intérieur de la prison que cela entraîne ;

• le fait que des personnes condamnées à de « petites » peines de prison ne les purgent pas par manque de places disponibles. Notre justice est-elle en train de devenir une justice à l’américaine, à savoir une justice où, en absence d’expertise approfondie menée par les personnes chargées de l’instruction, ce sont les avocats de la personne inculpée qui doivent diligenter les expertises nécessaires à l’établissement de la vérité ? Avec, comme conséquence, l’avènement d’une justice de classe où seules les personnes disposant de revenus suffisants peuvent avoir accès à une expertise approfondie.

Cela est hélas aussi une illustration de plus des conséquences de l’abus systématique, par les juges, de la détention préventive, qui, selon la loi, doit rester exceptionnelle. Enfin, il y a aussi le principe d’immunité parlementaire qui a été mis à mal. Celle-ci est considérée parfois (à tort, à notre avis) comme un privilège. Le fait même qu’on maintienne en prison quelqu’un parce qu’il est ou était parlementaire ne démontre-il pas, par l’absurde, la nécessité de cette protection ?

Il est utile de rappeler ici que immunité parlementaire ne signifie pas absence d’enquête ou impunité parlementaire.

Michel Bourlet, procureur du Roi honoraire ; Jean Defraigne, ministre d’État et président honoraire de la Chambre ; Maria Denil, ancienne conseillère provinciale ; Josy Dubié, ancien grand reporter, sénateur honoraire, ancien président de la commission de la Justice du Sénat ; Paul Lannoye, député européen honoraire, docteur en sciences ; Denise Nélis, ancienne sénatrice ; Christian Panier, juge honoraire, enseignant UCL ; Peter Vanhoutte, ancien parlementaire, médiateur international en ex-Yougoslavie. Jean Thiel, ancien député et ami de toujours de Bernard Wesphael, que l’on peut contacter via lesamisdebernardwesphael@gmail.com.