Bâtiments scolaires : le casse-tête du financement

10/09/10 à 12:04 - Mise à jour à 12:04

Source: Le Vif

Le partenariat public-privé jamais appliqué ? Jean-Marc Nollet veut l'enterrer, mais doit trouver une alternative. Et surtout convaincre ses partenaires. Ce n'est pas gagné.

Bâtiments scolaires : le casse-tête du financement

© Belga

Comment en finir avec l'état incroyablement délabré de certaines écoles ? En construire de nouvelles ? La Communauté française, exsangue, n'a ni le droit de lever un impôt ni celui d'emprunter 1 euro de plus. L'ancienne équipe PS-CDH avait espéré trouver une parade. Elle tient en trois lettres : PPP, pour partenariat public-privé. En gros, un consortium privé apporte 1 milliard d'euros et exécute les travaux. Il récupère sa mise en vingt-sept ans, via une redevance gonflée des intérêts versée par le public, soit 61,2 millions d'euros par an. Le gain : grâce au PPP, la Communauté française "emprunte" sans gonfler sa dette, les sommes n'étant pas budgétisées. Au total, 49 écoles devaient profiter de ce mécanisme. Aujourd'hui, rien n'a été concrétisé : l'enveloppe financière prévue en 2010 pour les PPP a été recyclé dans les travaux de première nécessité.

Aucune marge de manoeuvre Jean-Marc Nollet avait hérité du dossier à l'été 2009. A cette époque, affirme son cabinet, l'appel d'offres pour trouver des opérateurs privés n'était pas encore lancé. Tous les patrons de l'olivier - "Je dis bien tous", insiste Nollet - lui confient alors cette tâche : "évaluer le coût du PPP pour l'autorité publique". Ils venaient de constater que le budget de la Communauté française n'offrait aucune marge de manoeuvre.

Juillet 2010, le ministre clôt son étude. "L'analyse financière de Mathias Schmit [NDLR : professeur en finance à Solvay, à qui son cabinet a confié l'étude] établit une différence de coût pour les finances publiques tout à fait significative . Il est clair qu'avec les sommes prévues pour le PPP on pourrait, par des procédures classiques, réaliser un volume de travaux nettement plus important, même si c'est en davantage de temps", lit-on dans la note présentée à l'exécutif. Pour "260 millions d'euros de travaux environ", le coût total "se monterait au bout de vingt-sept ans à environ 825 millions d'euros, soit presque 3,2 euros par euro construit". 260 millions ? Marie Arena et Michel Daerden avaient tablé sur 1 milliard d'euros. Depuis, ils avaient revu leurs estimations à la baisse. De 500 millions à 1 milliard dans le décret. Puis le libre se retire du programme (1 sur ses 44 projets est retenu). En avril 2009, juste avant les élections, dans la note transmise à l'inspection des finances, il n'est plus question que d'un apport privé de... 260 millions d'euros.

Conclusion : pour Nollet, plus de PPP, désormais jugé trop cher. "A ce stade", PS et CDH considèrent sa note "insuffisante", "trop carrée". "Très peu de gens savent estimer le PPP voté sous la précédente législature. Il faut lancer l'appel d'offres pour se baser sur des chiffres réels", lâche-t-on au PS. Un fameux sac de n£uds, rigide, complexe, ce PPP... Sauf à confier exclusivement les rénovations/constructions aux autorités publiques, "le document de juillet étudie peu de solutions innovantes", observe un chef de cabinet.

Entre-temps, Nollet aurait imaginé une alternative. Laquelle ? Pas un mot. Elle est discutée cette semaine à l'exécutif. Officieusement, le ministre n'aurait pas révolutionné sa copie. Sur la table, il devrait suggérer deux pistes. Primo, la subvention-utilisation liée à la performance énergétique (elle aurait la préférence du cabinet Nollet). En gros, l'école reçoit une subvention annuelle si le bâtiment répond à des performances énergétiques. Secundo, une "formule hybride" : des PPP de faible envergure, plus souples, par petits lots, à l'échelle d'écoles (ou groupes d'écoles) et qui n'incluraient que la maintenance énergétique (chaudière...). Avantages : "des redevances ajustées à la croissance des moyens budgétaires de la Communauté française, et un démarrage progressif des coûts".

"Le problème est de nature budgétaire. Il n'y a pas de divergences de vues au sein de la majorité sur le fond de ce dossier", assure-t-on au sein de l'olivier. Ecolo avait voté contre le PPP, en 2008. PS et CDH, eux, y seraient de plus en plus acquis, à contrec£ur ou par conviction : "Il y a urgence, concluent-ils. Vu les projections démographiques, le manque d'argent va poser problème. Le PPP permet de débloquer rapidement des moyens financiers."

Soraya Ghali

Nos partenaires