Le parquet espagnol a demandé jeudi l’émission d’un mandat d’arrêt européen (MAE) à l’encontre du président catalan destitué Carles Puigdemont et de quatre conseillers. Actuellement à Bruxelles, le héraut de l’indépendantisme catalan pourrait être arrêté et livré aux autorités espagnoles, maintenant que la justice espagnole a effectivement délivré le mandat.
Le mandat d’arrêt européen est entré en vigueur le 1er janvier 2004, après avoir fait l’objet d’un accord entre les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union lors du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001. « C’est une procédure strictement judiciaire, le politique n’y intervient aucunement », explique Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire à l’UCL spécialisée dans le droit pénal européen.
Concrètement, le mandat d’arrêt européen ayant été émis, les autorités judiciaires belges devront procéder à l’interpellation de M. Puigdemont et le présenter à un juge d’instruction. Celui-ci devra répondre à deux questions. « Tout d’abord, il statuera sur l’opportunité d’une mise en détention », explique Mme Beernaert. Le magistrat pourrait très bien décider de le laisser en liberté sous condition, que ce soit par exemple avec une caution ou par le par le port du bracelet électronique.
Le juge d’instruction devra également se prononcer sur la remise de M. Puigdemont à Madrid. « Refuser celle-ci est difficile, car le MAE se fonde sur le principe de l’acceptation et de la confiance mutuelle », souligne Mme Beernaert. Ainsi, en vertu du droit européen, les autorités judiciaires des Etats européens sont toutes placées sur le même pied. Le seul motif qui pourrait empêcher cette remise serait une violation flagrante des droits de la personne faisant l’objet du MAE.
Hendrik Vos, directeur du centre des études européennes de l’UGent, précise que la Belgique dispose d’une manière de s’opposer au protocole d’asile du Traité d’Amsterdam de 1997. Elle peut ainsi accorder l’asile et entraver le caractère automatique de l’extradition vers une autre Etat européen.
Après la comparution de M. Puigdemont devant le juge d’instruction, la chambre du conseil aura quinze jours pour se prononcer. Un appel est ensuite possible endéans les 24 heures devant la chambre des mises en accusation, qui dispose elle aussi de deux semaines pour se décider. Un ultime recours est ensuite envisageable, toujours s’il est introduit dans les 24 heures après la décision, devant la Cour de cassation, qui a elle aussi une quinzaine de jours pour statuer.
Hendrik Vos ajoute que M. Puigdemont pourrait également introduire une demande d’asile en Belgique. « Il s’agira cependant d’une procédure en urgence qui n’accordera pas plus de cinq jours de sursis », fait-il valoir.
Il ajoute sans le nommer que Paul Bekaert, l’avocat du leader catalan en Belgique, connaît suffisamment ce type de dossier pour gagner du temps. « Il a déjà prouvé par le passé qu’il sait comment s’y prendre pour étirer une procédure de manière à ne pas aboutir à une extradition. »
