Les victimes des attentats terroristes du 22 mars à Bruxelles pourront compter sur un statut comparable à celui des victimes de guerre. En fonction des cas, cela leur fournira un accès à une pension garantie, à un remboursement complet et à vie des frais médicaux et à une carte « victime » avec différents avantages, a annoncé vendredi le gouvernement.
A l’initiative du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un paquet de mesures présenté par les ministres de la Justice Koen Geens, des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, et de la Défense, Steven Vandeput, « pour soutenir autant que possible les victimes belges des actes terroristes ».
Un statut de reconnaissance nationale pour les victimes des actes terroristes sera notamment créé et un contact proactif avec les victimes et les survivants sera pris pour les accompagner avec un soutien adapté, ont indiqué les ministres concernés dans un communiqué.
Selon eux, tous les départements unissent leurs forces afin d’aider au mieux les victimes d’actes terroristes. Parmi les mesures prises figure la création d’un guichet unique au sein du Fonds d’aide aux victimes du Service public fédéral (SPF) Justice. Un contact sera pris avec elles de manière proactive pour les accompagner vers le soutien le plus adapté. Un point de contact unique est également mis en place, joignable au 0471/12.31.24 et via l’adresse email terrorvictims@just.fgov.be.
Pension garantie
Le nouveau statut de reconnaissance nationale, élaboré sous la direction des ministres des Affaires sociales et de la Défense, est comparable à celui des victimes de guerre et garantit une aide d’urgence aux victimes belges des actes de terrorisme. Selon le cas, ces personnes bénéficieront d’une pension garantie, du remboursement intégral à vie des frais médicaux (physiques et psychiques) à la suite des attentats et d’une carte de victime leur offrant certains avantages.
En attendant ce statut de reconnaissance nationale, les blessés et leurs proches peuvent prétendre à une aide financière d’urgence via le Fonds d’aide aux victimes. La loi de 1985 sera adaptée et sera d’application pour les requêtes qui ont déjà été introduites, précise le communiqué. Les plafonds pour l’aide financière d’urgence (aide financière avant la fin de l’enquête préliminaire et de la procédure judiciaire) sont augmentés de 15.000 à 30.000 euros. Les plafonds pour l’aide financière principale (intervention pour les dommages – tant physiques que psychologiques – subis) sont portés de 62.000 à 125.000 euros.
Aucune décision judiciaire venant d’un juge n’est exigée pour prétendre à une aide en cas d’actes de terrorisme. Les Belges victimes d’actes de terrorisme dans un pays étranger qui ne prévoit aucune réglementation pour ce genre d’événements peuvent également faire appel au Fonds d’aide aux victimes. Cette réglementation entre en vigueur avec effet rétroactif. Cela permettra, par exemple, aux victimes belges des attentats de Sousse en Tunisie – qui avaient fait 38 morts le 26 juin 2015, dont une Belge, et avaient été revendiquée par le groupe État islamique (EI) – d’aussi introduire une demande d’aide. Le dossier doit être soumis au plus tard trois ans après les faits.
