La Chambre a adopté jeudi soir en séance plénière, à l’unanimité sauf le PTB et le PP qui ont voté contre, la proposition installant une commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars à Bruxelles.
La commission s’est aussitôt réunie pour installer son Bureau. Le chef de groupe Open Vld Patrick Dewael a été désigné comme président. Le bureau de la commission se réunira lundi pour fixer l’agenda de ses travaux.
La Chambre a également adopté jeudi à l’unanimité, sauf le PTB qui a voté contre, un projet de loi contenant des mesures anti-terroristes dont les perquisitions 24h sur 24, l’établissement d’une banque de données dynamique et l’élargissement des écoutes téléphoniques au trafic d’armes.
Par ailleurs, l’assemblée plénière a également voté jeudi une poignée d’autres textes dont le projet de loi porté par le secrétaire d’Etat Bart Tommelein visant à lutter contre la fraude au domicile dans le cadre de la perception d’allocations sociales. Les écarts de consommation d’énergie supérieurs à 80% par rapport à la moyenne seront envoyés automatiquement à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale afin de croiser ces données avec celles des bénéficiaires et, le cas échéant, démarrer des enquêtes. Le texte a été voté par 87 voix pour (majorité), 37 contre (PS, Verts, PTB) et 19 abstentions (sp.a et cdH).
Les autres textes ont été adoptés à une très large majorité. Il s’agit du projet de loi révisant le crédit hypothécaire ainsi qu’un autre texte visant à faciliter l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière commises dans un autre Etat membre que celui où le véhicule en cause a été immatriculé.
Enfin, la Chambre a également examiné mercredi un projet de loi qui durcit encore un peu plus les règles du regroupement familial en Belgique et qui élargit également les possibilités de fouilles en centre fermé.
