Attentats de Bruxelles: Accord sur le rôle de la Commission d'enquête parlementaire

01/04/16 à 21:10 - Mise à jour à 21:18

Source: Belga

Les groupes politiques de la Chambre se sont accordés vendredi soir sur le mandat de la commission d'enquête parlementaire annoncée à la suite des attentats du 22 mars. Elle se penchera tant sur les événements qui se sont produits ce jour-là que sur le phénomène du radicalisme.

Attentats de Bruxelles: Accord sur le rôle de la Commission d'enquête parlementaire

© Reuters

La Commission examinera les circonstances des attentats, la façon dont la crise a été gérée, les informations disponibles, la façon dont elles ont circulé entre les services, etc. Dans ce cadre, il lui appartiendra de déterminer si des fautes individuelles ou collectives ont été commises, a indiqué Laurette Onkelinx (PS). "Ce sera un champ d'action très large", a précisé Benoît Dispa (cdH), dont le parti avait réclamé une commission d'enquête avant les attentats. La commission pourra s'appuyer sur des institutions extérieures, a souligné Jean-Marc Nollet (Ecolo), en particulier les comités P et R, organes de contrôles des services de police et de renseignement, ainsi que la Cour des comptes pour déterminer si la lutte contre le terrorisme a bénéficié des moyens financiers, humains et matériels nécessaires. Les chefs de groupe n'ont pas fixé de limite dans le temps au champ d'investigation. La commission étudiera donc ce qui s'est passé au cours de cette législature et dans les législatures précédentes.

Le deuxième volet visera à mieux cerner les "sources profondes" du radicalisme, aux dires de Denis Ducarme (MR), qui vise notamment la gestion de "certains quartiers" où le phénomène s'est développé et les "défaillances" des politiques d'intégration. Le trafic d'armes et le financement du terrorisme seront également étudiés. La Commission devra formuler des recommandations qui porteront non seulement sur la législation pénale mais aussi sur l'architecture de la sécurité en Belgique. Le mandat de la commission court jusqu'au 31 décembre.

La Chambre approuvera le 14 avril la proposition instituant la Commission. Dix-sept députés en feront partie. La question de la présidence n'a pas été réglée mais, selon les règles de répartition en vigueur à la Chambre, celle-ci devrait revenir à l'Open Vld et en particulier à Patrick Dewael, chef de groupe, ancien ministre de l'Intérieur et ex-président de l'assemblée.

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