Attentats à Paris: La Justice n'a plus accès aux données téléphoniques

23/12/16 à 07:09 - Mise à jour à 07:11

Source: Belga

(Belga) Les enquêteurs découvrent encore de nouveaux noms de suspects dans l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris mais la Justice ne peut plus accéder à leurs données téléphoniques car elles ne sont conservées que pendant un an, souligne vendredi le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw dans le journal De Tijd.

Attentats à Paris: La Justice n'a plus accès aux données téléphoniques

Attentats à Paris: La Justice n'a plus accès aux données téléphoniques © BELGA

La nouvelle loi sur la conservation des données, publiée au mois de juillet dans le Moniteur, indique que les données téléphoniques en Belgique sont disponibles durant douze mois pour les enquêtes de terrorisme. "Si aujourd'hui je découvre de nouveaux protagonistes dans l'enquête sur le 13 novembre, je n'ai plus accès à leurs données téléphoniques", explique Frédéric Van Leeuw. "Nous suivons pourtant toujours de nouveaux indices et de nouvelles pistes." Le procureur ajoute que la Justice doit pouvoir accéder à des données sensibles tout en respectant les principes de vie privée grâce à de fortes garanties procédurales. "La politique doit trouver cet équilibre", ajoute-t-il. (Belga)

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