Attentats à Bruxelles - Deux mois après: 65 requêtes introduites à la Commission d'aide financière aux victimes

25/05/16 à 16:18 - Mise à jour à 16:18

Source: Belga

(Belga) Un peu plus de deux mois après les attentats sanglants perpétrés à Bruxelles et Zaventem, 65 requêtes ont été introduites auprès de la Commission d'aide financière aux victimes, indique le SPF Justice. Ce chiffre n'est pas définitif car de nombreuses victimes sont encore en train de réunir les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier.

Attentats à Bruxelles - Deux mois après: 65 requêtes introduites à la Commission d'aide financière aux victimes

Attentats à Bruxelles - Deux mois après: 65 requêtes introduites à la Commission d'aide financière aux victimes © BELGA

Lorsque des "actes intentionnels de violence" sont perpétrés, les victimes ou leurs proches peuvent faire appel à la Commission d'aide financière aux victimes dont l'action est régie par la loi du 1er août 1985. Si l'auteur n'est pas identifié ou se révèle insolvable, il est équitable que l'État contribue à l'indemnisation des victimes". La commission octroie une aide et non une indemnisation, son action s'ajoute donc aux indemnisations réalisées par les assurances privées. Pour obtenir l'aide financière, diverses conditions doivent normalement être remplies telles que l'obligation de porter plainte ou de se constituer partie civile. Toutefois, à la suite des attentats du 22 mars, la Commission Justice a adopté le 11 mai dernier une proposition de loi pour assouplir certaines conditions et en supprimer d'autres lorsqu'il s'agit d'actes terroristes. Avant l'octroi de l'aide financière principale, autorisée une fois la procédure judiciaire terminée, la Commission peut accorder une aide urgente. Le dommage doit alors dépasser 500 euros et le montant maximum accordé est actuellement de 15.000 euros. Les premières décisions d'aide urgente ont été officiellement signifiées aux victimes concernées et les premiers paiements sont mis en route. Par ailleurs, le processus d'examen des dossiers se poursuit, indique le SPF Justice. (Belga)

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