Attentats à Bruxelles 2 mois après: 4 demandes pour faire intervenir l'assurance automobile de la Stib

20/05/16 à 14:55 - Mise à jour à 14:55

Source: Belga

(Belga) Jean-Pierre Tieleman représente quatre clients qui désirent faire intervenir l'assurance automobile de la Stib dans le cadre de l'indemnisation des victimes de l'attentat du 22 mars. Si son action réussit, les attentats seraient alors considérés comme un "accident de la circulation" au sens large du terme et seule l'assurance de la compagnie de transports en commun bruxelloise, Ethias, devra prendre en charge l'indemnisation des victimes.

Attentats à Bruxelles 2 mois après: 4 demandes pour faire intervenir l'assurance automobile de la Stib

Attentats à Bruxelles 2 mois après: 4 demandes pour faire intervenir l'assurance automobile de la Stib © BELGA

La loi du 1er avril 2007 encadre l'intervention des compagnies d'assurances dans le cadre des attentats. Grâce à celle-ci, l'indemnisation des victimes est répartie sur différentes compagnies d'assurances, pour un montant maximum de 15 millions d'euros, à répartir entre toutes les victimes. "Je tente de faire intervenir la loi de 1989 relative à l'assurance obligatoire de responsabilité en matière de véhicules automoteurs et plus précisément l'article sur la protection des usagers faibles. C'est assez technique mais cette loi prévoit que l'assurance de tout véhicule impliqué dans un accident doit indemniser les usagers faibles. Pour les véhicules sur rails, c'est le propriétaire du véhicule qui doit intervenir et en l'occurrence, la Stib", explique Me Tieleman. L'avocat veut recourir à cette loi pour faire reconnaître l'explosion à la station de métro de Maelbeek comme un accident de la circulation, au sens le plus large du terme. "C'est un passager du métro qui a payé sa place qui a provoqué l'explosion", raison pour laquelle Jean-Paul Tieleman croit en sa démarche. L'intérêt d'un tel recours est que le plafond de 15 millions d'euros n'existerait plus. "Ethias sera la seule assurance à payer et ceci, sans plafond. On parle de millions d'euros pour les victimes". Cette demande est introduite auprès du tribunal de police. Elle a été jugée recevable et il sera décidé le 26 mai si elle est fondée. (Belga)

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