Assouplissement des règles de congés pour les salariés dont l'enfant est hospitalisé

22/10/12 à 15:54 - Mise à jour à 15:54

Source: Le Vif

Un nouvel Arrêté royal, paru lundi au Moniteur belge, a rendu plus souples les règles permettant à un employé de rester auprès de son enfant mineur pendant et après son hospitalisation, a-t-on appris auprès de la FGTB.

Assouplissement des règles de congés pour les salariés dont l'enfant est hospitalisé

© Thinkstock

Dès le 1er novembre, les travailleurs salariés pourront, via une forme d'interruption de carrière, faire la demande d'un congé d'une semaine avec possibilité de prolongation d'une autre semaine. Après cette période, le système de congé pour soins à un membre de sa famille gravement malade, renouvelable par tranche d'un mois, sera d'application.

Comme le confirme la FGTB dans son communiqué, le droit au congé pour soins est un droit absolu. L'employeur ne peut pas le refuser à l'employé qui se voit aussi protégé contre le licenciement.

"Dans pareille situation d'hospitalisation, aujourd'hui, le travailleur salarié a droit à un congé pour soins qui doit être pris par périodes d'un mois minimum pour un maximum de trois mois. La demande doit être faite au moins sept jours à l'avance", a expliqué la FGTB.

Dès le 1er novembre, l'Arrêté royal va permettre à tout employé, dont l'enfant est hospitalisé, de bénéficier d'un congé d'une semaine avec possibilité de le prolonger d'une nouvelle semaine. Pour cela, il devra informer l'employeur au moins 7 jours avant l'hospitalisation planifiée ou au plus tôt en cas d'hospitalisation subite.

"Si votre enfant est hospitalisé d'urgence un dimanche soir, vous pourrez faire la demande dès le lundi matin auprès de votre employeur. C'est l'Onem, comme pour tout autre système de crédit-temps, qui prendra en charge votre allocation mensuelle brute", a détaillé Jef Maes, directeur du département social de la FGTB.

Pour un congé d'une durée d'une semaine, l'allocation s'élève à 178 euros bruts. Pour un mois, le brut s'élève à 771,33 euros.

Si la guérison de l'enfant n'est pas encore totale après les deux semaines, ou s'il est encore malade mais qu'il n'est plus hospitalisé, l'employé peut opter pour un congé pour soins. Dans ce cas, il est tenu de le prendre par tranche d'un mois. Un congé qui peut également être pris sous forme d'un 4/5e ou d'un mi-temps.

Le Vif.be, avec Belga

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