Asile : le recours à une liste de "pays sûrs" approuvé en Commission

16/11/11 à 19:22 - Mise à jour à 19:22

Source: Le Vif

La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé mercredi le principe du recours à une liste gouvernementale de "pays sûrs" en matière d'immigration afin d'accélérer le traitement des demandes d'asile en Belgique et réduire le nombre de demandeurs.

Asile : le recours à une liste de "pays sûrs" approuvé en Commission

© Belga

Cette liste énumérera des pays dont les ressortissants n'ont que peu de chances d'obtenir le droit d'asile.

La procédure qui y est liée sera raccourcie grâce à un renversement de la charge de la preuve : les demandeurs seront tenus de prouver qu'ils ont réellement besoin de protection de la Belgique. La décision à leur égard sera prise dans les 15 jours.

L'objectif est aussi de désengorger le réseau d'accueil des demandeurs d'asile, qui fait face depuis trois ans à un manque de places chronique.

La mesure, déjà approuvée par le gouvernement d'affaires courantes, l'a été mercredi en commission de la Chambre par les partis de la majorité sortante (CD&V, PS, MR, Open Vld, cdH) ainsi que par le sp.a. Ecolo/Groen et la N-VA s'y sont opposés.

Elle vise essentiellement les ressortissants de plusieurs pays des Balkans qui pourraient être considérés comme sûrs, et qui ont causé des afflux réguliers de demandes ces dernières années, notamment depuis l'exemption de visa dont plusieurs de ces pays bénéficient.

Le gouvernement sera chargé d'établir la liste et le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) rendra un avis sur celle-ci.

Le gouvernement belge - et plus particulièrement le secrétaire d'État à la Politique de migration et d'asile Melchior Wathelet (cdH) - a mené ces dernières années plusieurs missions d'information dans les Balkans pour souligner que la Belgique n'accordait pas l'asile sur base de critères économiques et pour dénoncer des filières lucratives de transports vers Bruxelles de candidats à l'asile.

Le recours à une liste de pays sûrs a été approuvé via des amendements au projet de loi transposant la directive européenne "retour", qui durcit la réglementation sur l'accès au territoire tout en renforçant le recours au retour sur base volontaire.

Le texte prévoit un délai de 30 jours pour que les demandeurs d'asile déboutés quittent le territoire sur base volontaire, au lieu des cinq jours actuels. Cette brièveté du délai avait un impact psychologique négatif sur le demandeur d'asile débouté, qui a aussi besoin de plus de temps pour organiser son retour volontaire, ont estimé les députés.

Ceux qui refusent seront expulsés, de même que ceux pour qui le risque de séjour clandestin sera jugé trop grand, ceux qui ne respectent pas les contrôles, ceux qui représentent un danger pour l'ordre public ou ceux qui ont déjà, par le passé, ignoré un ordre de quitter le territoire.

Les personnes qui auront refusé le retour volontaire ou qui avaient déjà été rapatriées par le passé se verront infliger une interdiction d'entrée de trois ans dans l'espace Schengen et ses pays associés (Norvège, Islande et Suisse).

Les personnes qui transitent illégalement par la Belgique - comme c'est le cas régulièrement de migrants vers la Grande-Bretagne appréhendés sur certaines aires d'autoroutes - pourront dorénavant être immédiatement expulsées.

Le texte de loi devrait être adopté la semaine prochaine en séance plénière de la Chambre.

Le Vif.be, avec Belga

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