Asile : la proposition de loi N-VA pour limiter l'accueil rejetée

17/12/10 à 13:51 - Mise à jour à 13:51

Source: Le Vif

La proposition de loi de Sarah Smeyers (N-VA), visant à limiter l'accueil des demandeurs d'asile a été rejetée, vendredi matin, en Commission de la Santé de la Chambre.

Asile : la proposition de loi N-VA pour limiter l'accueil rejetée

© Belga

La Commission a été convoquée en dernière minute pour répondre aux protestations formulées jeudi en séance plénière par la N-VA et l'Open Vld qui considéraient que la discussion sur les textes relatifs à l'asile ne progressait pas assez vote.

Elle avait à son ordre du jour la proposition de loi de Sarah Smeyers modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, visant à limiter l'accueil des demandeurs d'asile au minimum prévu par la directive européenne sur l'accueil à savoir offrir un accueil de qualité à chaque candidat réfugié pendant la durée de sa première procédure d'asile.

Dès le vote sur l'article 1, une majorité s'est dessinée pour rejeter le texte. La N-VA, l'Open Vld, le CD&V et le VB ont voté pour le texte alors que PS, sp.a, Ecolo/Groen! et cdH ont voté contre. Le MR n'était pas présent.

Le Vif.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires