Armes : le gouvernement wallon parvient à un accord sur les licences

31/05/12 à 16:46 - Mise à jour à 16:46

Source: Le Vif

Le gouvernement wallon a approuvé jeudi, de manière définitive, le projet de décret relatif aux licences d'exportations d'armes, y apportant des modifications censées répondre aux remarques du Conseil d'Etat ainsi qu'à plus de 70 pour cent des amendements réclamés par le secteur wallon de l'armement.

Armes : le gouvernement wallon parvient à un accord sur les licences

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Dans les cas les plus sensibles (1 à 1,5% des exportations d'armes), l'entreprise, après en avoir informé le gouvernement, ne pourra produire d'armements spécifiques (non génériques) avant d'avoir reçu la licence.

La Commission d'avis ad hoc préserve son pouvoir d'initiative pour émettre un avis sur une demande qu'elle juge problématique.

Avec cet accord, le ministre-président wallon Rudy Demotte (PS), en charge du dossier, estime que le gouvernement a rencontré le trinôme complexe des relations internationales, des demandes d'un secteur industriel de poids en Wallonie, ainsi que la dimension éthique des droits de l'homme.

Le projet de décret, qui ne doit plus passer devant le Conseil d'Etat, a été envoyé au parlement wallon. Le gouvernement espère le mettre en oeuvre avant le 30 juin, comme il s'y était engagé vis-à-vis de l'Union européenne, dont l'accord transpose par ailleurs une directive en la matière.

Avec Belga

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