Apple - La Commission européenne n'a pas d'inquiétude sur un appel de l'Irlande

02/09/16 à 14:51 - Mise à jour à 14:51

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne est "persuadée" que sa décision sur l'américain Apple est "juridiquement fondée", a déclaré vendredi le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Apple - La Commission européenne n'a pas d'inquiétude sur un appel de l'Irlande

Apple - La Commission européenne n'a pas d'inquiétude sur un appel de l'Irlande © BELGA

"La Commission est tout à fait persuadée, tout à fait certaine, que sa décision est juridiquement fondée", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Paris. "Quand on fait appel, (...) c'est parce qu'on a un doute sérieux, là en l'occurrence un appel ne peut pas être fait pour gagner du temps", a mis en garde le commissaire français. Le gouvernement irlandais doit se réunir vendredi pour des discussions cruciales afin de décider ou non de faire appel de la décision de Bruxelles demandant à l'américain Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux. M. Moscovici a par ailleurs nié que la Commission ait ciblé particulièrement une entreprise américaine, après des accusations en ce sens du secrétaire américain au Trésor Jack Lew. "Nous agissons sur la base de nos règles et nous n'avons pas de cible particulière", a assuré le commissaire, qui a indiqué qu'il en discuterait avec M. Lew ce week-end lors du G20 qui se tient en Chine. A l'issue de trois ans d'enquête, la Commission a demandé à Apple de rembourser les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais qui constituaient "des aides illégales". L'Irlande est divisée sur la question. Certains souhaitent que le gouvernement fasse appel mais une partie de l'opinion publique demande que cet argent soit utilisé pour soulager le pays de la cure d'austérité qu'il subit depuis des années. Ces 13 milliards d'euros représentent l'équivalent de 5% du produit intérieur brut (PIB) de l'Irlande et la quasi-totalité de son budget annuel pour la santé. (Belga)

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