Appel Bruxelles - Le procès "Cachalot", qui concerne une vaste fraude sociale, débute mardi

16/05/16 à 13:56 - Mise à jour à 13:56

Source: Belga

(Belga) Le dossier "Cachalot", la plus grande fraude sociale que la Belgique ait connue, sera examiné dès mardi devant la 16e chambre de la cour d'appel de Bruxelles. Sept des douze personnes condamnées en première instance en mars 2015 ont fait appel de leur condamnation.

Appel Bruxelles - Le procès "Cachalot", qui concerne une vaste fraude sociale, débute mardi

Appel Bruxelles - Le procès "Cachalot", qui concerne une vaste fraude sociale, débute mardi © BELGA

Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait prononcé, en mars 2015, des peines d'un an à sept ans de prison à l'encontre de douze personnes prévenues d'une gigantesque fraude à la sécurité sociale, ainsi que des amendes de 1.250 à 8.250 euros. Sept de ces douze personnes ont fait appel du jugement et seront donc re-jugées dès mardi. Par ailleurs, le premier juge avait acquitté trois personnes et ordonné, pour les douze condamnés, le paiement d'indemnités aux mutuelles pour près d'un million d'euros au total. Il avait également accordé des indemnités de plusieurs centaines de milliers d'euros à l'ONSS, l'Onem et l'Inami. Cette affaire concerne une vaste fraude à la sécurité sociale, estimée à près de vingt millions d'euros, dont sont soupçonnés plusieurs patrons de sociétés fictives. Ils sont poursuivis pour avoir vendu à des milliers de personnes des documents sociaux donnant droit à diverses allocations. L'enquête avait dévoilé qu'ils avaient créé ou géré des sociétés fictives puis vendu de faux contrats d'emploi, de fausses fiches de paie et de faux C4. Ces documents avaient ensuite permis à leurs détenteurs, des milliers de personnes, d'avoir accès à des allocations de chômage et à d'autres aides sociales, entre 2001 et 2012, alors qu'ils n'y avaient pas droit. Les débats dans cette affaire se dérouleront les 17, 18, 19, 23 et 24 mai prochains devant la cour d'appel. (Belga)

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