Anthonissen se lâche sur Koen Geens : « Il ne prononce jamais le mot blanchiment »

Franc-tireur du fisc, Karel Anthonissen s’est attiré les foudres de ses supérieurs. Mais ses critiques ont permis de faire bouger les lignes. Et ce n’est pas fini. Le directeur de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) de Gand se lâche dans Le Vif/L’Express, notamment sur le ministre CD&V de la Justice.

Provocateur, agitateur, trublion, chien fou, enfant terrible… Les surnoms ont fleuri, ces dernières années dans les médias, pour qualifier le directeur gantois de l’ISI. Son look et son flegme ont quelque chose de british. Et c’est souvent avec un sourire un peu railleur qu’il tire ses meilleures cartouches, tantôt sur l’ancien commissaire européen Karel De Gucht (Open VLD), tantôt sur son propre patron au SPF Finances, Hans D’Hondt, et aujourd’hui sur le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Frondeur, il l’est et il le revendique. Qu’on l’apprécie ou pas, force est de constater que l’histoire lui donne plutôt raison.

Depuis près de dix ans, Karel Anthonissen répète qu’on aurait dû largement s’attaquer aux  » capitaux prescrits  » et pas seulement aux revenus engendrés par ceux-ci, dès les premières amnisties fiscales (DLU) : en effet, cet argent noir placé dans des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt et pour lequel le délai de prescription fiscale est dépassé n’est pas prescrit sur le plan pénal. Or, aujourd’hui, la dernière DLU, quatrième du nom, a enfin rendu la régularisation des capitaux prescrits obligatoire et le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), s’est félicité, dans un récent tweet, des premiers résultats engrangés.

Il y a près de dix ans, Karel Anthonissen avertissait déjà sa hiérarchie que certains dossiers fiscaux traités par ses services avaient révélé la présence de sociétés offshore liées à des banques belges via leurs filiales installées dans des paradis fiscaux. En vain. Aucune enquête n’a été ouverte. En 2016, le scandale des Panama Papers a donné raison à Anthonissen. Devant la commission parlementaire belge sur les Panama Papers, les patrons d’ING Belgique ont, parmi d’autres banquiers, juré que ces pratiques étaient révolues depuis longtemps. Or, de nouvelles révélations du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont montré qu’ils avaient menti. Selon les récents documents dévoilés, ING entretenait encore des activités offshore en juillet… 2017.

Anthonissen, lanceur d’alerte ? Sans doute. Ce traqueur obstiné des grands fraudeurs aura payé cher sa lucidité et son franc-parler. En 2014, il écope d’un blâme pour ses interventions dans le houleux dossier d’évasion fiscale de Karel De Gucht, qu’on lui avait retiré. En 2015, il est suspendu pendant sept mois après avoir souligné, dans un tweet, l’inertie de Hans D’Hondt et de Koen Geens, alors ministre des Finances, dans la lutte contre la fraude. D’Hondt a même porté plainte, mais celle-ci a été classée par le procureur de Hal.

En 2016, il agace encore sa hiérarchie en déposant, auprès des parquets du pays, une notification de suspicion de blanchiment pour 61 546 régularisations fiscales dans lesquelles, depuis le début des années 2000, le capital n’a pas été imposé mais seulement le revenu du capital. Quelques mois plus tard, celui qui est alors le dernier directeur régional de l’ISI est mis sur le côté. Même s’il restera nommé jusqu’à sa pension en juillet 2019, sa fonction disparaît de l’organigramme du SPF Finances. En janvier 2017, on l’affuble d’une belle-mère, au titre vaporeux de conseiller général. Anthonissen introduit un recours en référé devant le Conseil d’Etat, mais celui-ci est rejeté. A-t-il perdu la fin de la partie ? Regrette-t-il certaines de ses bravades ? Ou, au contraire, est-il satisfait de tout ce qu’il a commis ? Et comment envisage-t-il l’avenir ?

HARO SUR LES CAPITAUX CACHÉS !

Dans la DLU 4,90 % des prélèvements fiscaux depuis l’automne 2016 concernent des capitaux prescrits. Une bonne nouvelle, non ?

Une très bonne nouvelle ! En 2013, le fisc avait déjà régularisé 1,5 milliard de capitaux prescrits, alors que la législation laissait le choix aux contribuables concernés de les régulariser ou non en même temps que les revenus des capitaux. Mais il reste encore beaucoup de capitaux prescrits à régulariser, entre 50 et 100 milliards d’euros à mon avis. En effet, l’ensemble des revenus régularisés depuis la première amnistie fiscale représente environ 5 % du capital caché à l’étranger. Ce sont, entre autres, les 61 546 dossiers régularisés par le passé pour lesquels j’ai déposé plainte pour blanchiment en 2016. On est donc encore loin du compte.

Pourquoi n’a-t-on pas régularisé les capitaux prescrits avant 2013 ?

Les avocats, surtout francophones, disaient, lors des précédentes DLU, que la législation ne prévoyait pas de régulariser les capitaux. C’est vrai. Néanmoins, lors de la DLU 2, en 2005, nous avons traité, à l’ISI Gand, quelques dizaines de dossiers dans lesquels nous avons persuadé les contribuables de remonter vingt ou trente ans en arrière pour déclarer les revenus sur leur capital auprès du point de contact de régularisation du fisc. En réalité, cela revenait à régulariser le capital, puisque ce dernier est constitué d’une accumulation de revenus au fil des ans.

NÉCESSAIRE PRESSION SUR LES FRAUDEURS

Comment avez-vous fait pression sur ces contribuables pour qu’ils acceptent ?

En septembre 2001, la Cour de cassation a rendu un arrêt crucial en matière de blanchiment. Auparavant, les tribunaux considéraient que l’infraction de blanchiment dépendait d’une infraction de base dont les fonds blanchis provenaient – fraude fiscale ou trafic de diamants, par exemple – et qu’il fallait prouver les deux infractions. Ce qui est difficile. Depuis l’arrêt de 2001, le blanchiment est considéré comme une infraction autonome. Or, la Justice, elle, peut décider de confisquer l’avantage de l’infraction : c’est une arme bien plus redoutable que celles du fisc et, si le parquet joue le jeu, un moyen de pression efficace pour l’ISI. En néerlandais, on dit  » de stok achter de deur « .

Ce genre de pression a fonctionné dans des dossiers importants ?

Oui, le dossier Massive, dans lequel la famille De Jaak avait caché 240 millions d’euros dans les Antilles néerlandaises. En 2009, avec le parquet d’Anvers, l’ISI Gand a obtenu un accord pour prélever 30 % de ce capital. Idem pour le dossier de la famille Hendrickx, des multinationales Henrad et Henco : 300 millions cachés au Liechtenstein. Ici aussi, l’ISI a obtenu un accord sur 30 %, en 2011. Ces deux dossiers ont démontré qu’il était tout à fait possible de régulariser des capitaux prescrits.

LE SILENCE ABSOLU DE KOEN GEENS

Le pouvoir politique a tout de même attendu douze ans, depuis la première DLU, pour rendre la régularisation des capitaux obligatoire…

Oui, il y a eu de l’obstruction à la fois du côté des politiques et des banques. Didier Reynders (NDLR : MR, aux Finances de 1999 à 2011) n’en voulait pas. Son successeur, Steven Vanackere (CD&V) s’est montré sensible à ce que nous avions obtenu à Anvers et Gand. Quatre mois avant le lancement de la DLU 3, il a démissionné à cause de l’affaire ACW (NDLR : le ministre était soupçonné d’avoir favorisé un accord entre le mouvement ouvrier chrétien flamand et la banque Belfius) qui n’était, selon moi, qu’un prétexte. C’est Hans D’Hondt, le véritable patron des Finances, qui l’a fait remplacer par Koen Geens, farouchement opposé à la régularisation obligatoire des capitaux…

Aujourd’hui, Johan Van Overtveldt se félicite des résultats engrangés sur les capitaux prescrits. A raison ?

Oui, mais le problème est que Koen Geens, qui est aujourd’hui à la Justice, ne donne pas de signal fort pour dire qu’il est temps de régulariser les capitaux, sinon il enverra ses procureurs avec l’arme de la confiscation. C’est lui qui détient la clé. Van Overtveldt ne peut pas faire grand-chose, tandis que Geens, d’habitude prolixe, se tait dans toutes les langues sur ce sujet. Il ne prononce jamais le mot  » blanchiment  » ou  » confiscation « . Silence absolu… Pis : après ma plainte de 2016, les procureurs généraux ont juste dit qu’il était impossible de gérer 61 500 dossiers. Le ministre n’a même pas évité qu’ils communiquent publiquement là-dessus. Quel message pour les fraudeurs !

Aucun procureur n’a réagi à votre plainte ?

Si, le procureur de Gand a repris quelques centaines de dossiers pour faire pression. Cela montre que c’est possible. Cette initiative est malheureusement restée locale, alors qu’elle aurait pu être nationale. Koen Geens a bloqué, comme il avait bloqué en étant aux Finances.

LE MENSONGE RéPÉTÉ DES BANQUIERS

Le mensonge des dirigeants d’ING devant le Parlement vous a étonné ?

Non. Les banquiers avaient déjà menti, en 2009, devant la commission parlementaire sur la grande fraude fiscale. La fédération des banques, Febelfin, avait alors assuré que les pratiques dénoncées dans cette commission appartenaient au passé. Or, en 2009, on savait déjà que, si les banques ne trempaient plus dans les montages de sociétés de liquidités, elles offraient d’autres services, comme la branche 23 au Luxembourg ou les sociétés panaméennes. Sept ans plus tard, devant la commission Panama Papers, les banquiers ont tenu le même genre de discours. On vient de voir le résultat avec ING.

Le ministre Van Overtveldt a tout de suite demandé à l’ISI d’ouvrir une enquête sur ING…

A nouveau, que peut faire l’ISI ? C’est le ministre de la Justice qui devrait donner injonction au parquet d’ouvrir une enquête judiciaire sur ING. Il s’agit d’infractions pénales, en l’occurrence. Mais Koen Geens préfère se taire.

L’ISI a ouvert 200 dossiers suite aux Panama Papers, sans avoir accès aux données des fuites. Satisfaisant ?

Non. C’est un désastre, à nouveau.

A nouveau ?

Oui, comme en 2009, après les fuites de la banque LGT du Liechtenstein. La Belgique a hérité de 42 dossiers qui ont été disséminés dans plusieurs parquets, sans aucune cohérence. En Allemagne, il y avait un millier de dossiers : tous ont été réunis au sein du seul tribunal de Bochum. Résultat : neuf dossiers sur dix y ont connu une résolution fiscalement acceptable – soit un prélèvement de minimum 30 % – contre seulement un dossier sur quatre en Belgique…

LA PROVOCATION COMME STRATÉGIE

Vous êtes toujours directeur régional de l’ISI, mais n’exercez plus la fonction. Que faites-vous au quotidien ?

Je continue à faire du bruit autour de la grande fraude fiscale (il rit). Je participe à des débats, j’écris des chroniques, je réponds à des interviews… Bref, je m’occupe de la communication et le nouveau conseiller général, Stijn Van Hove, s’occupe de l’administration quotidienne.

Vous avez souvent joué avec le feu durant votre carrière. Avez-vous des regrets ?

Au contraire. Si je n’avais pas fait tout ce bruit pendant des années, on ne parlerait sans doute toujours pas des capitaux prescrits aujourd’hui. Je ne suis pas le seul à avoir résisté. Il y a aussi des gens comme le substitut anversois Peter Van Calster, le procureur de Gand Kristof Lammens ou l’actuelle directrice de cabinet antifraude chez Van Overtveldt, qui vient de l’ISI Gand. Mais, à cause de l’affaire De Gucht, j’ai été le plus médiatisé.

On vous taxe de provocateur. Cela vous ennuie ou cela vous flatte ?

J’accepte la critique. La provocation est une stratégie délibérée pour essayer de faire avancer les choses. Je l’ai fait aussi avec des collègues de l’ISI. A Gand et Anvers, on sait ce qu’est le blanchiment. Pas à Bruxelles. Alors, quand j’avais des réunions avec mes collègues bruxellois, je les haranguais :  » Chers amis, répétez après moi les mots « blanchiment » et « confiscation » !  »

SI J’ETAIS PRÉSIDENT DE l’INSPECTION SPÉCIALE…

Que feriez-vous si vous étiez le grand patron de l’ISI ?

Je serais un vrai médiateur entre mes troupes et le pouvoir politique. Je défendrais mieux les inspecteurs qui prennent des initiatives et je donnerais des signaux clairs au gouvernement pour que l’ISI travaille avec l’aide de la justice. Je dirais à Koen Geens, en face en face, ce qu’il peut lire aujourd’hui dans Le Vif/L’Express.

Les inspecteurs qui prennent des initiatives ne sont pas soutenus ?

Les agents qui sont sur le terrain sont censés exécuter les instructions qu’ils reçoivent. Un exemple significatif : mes inspecteurs réclament, depuis dix ans, d’avoir accès à des banques de données payantes comme le Graydon ou encore Dun&Bradstreet qui contient des infos sur 200 millions d’entreprises. En vain. Vous, les journalistes, avez accès à bien plus de données que nous !

Dans les années 1980, vous étiez membre de la direction d’Agalev. Vous avez aussi écrit des chroniques dans la revue d’extrême droite ‘t Scheldt. Où vous situez-vous politiquement ?

Je me suis toujours considéré comme centriste. A l’époque, Agalev était un parti qui rassemblait à gauche et à droite sur les questions d’écologisme. Et j’ai écrit dans ‘t Scheldt parce que ce journal publiait ce que je leur envoyais, contrairement aux médias plus classiques, comme De Standaard, De Morgen ou Knack, qui n’en voulaient pas.

N’êtes-vous pas tenté par une carrière politique ?

A priori, non. En théorie, le parti qui me correspond le mieux est le CD&V, le plus centriste en Flandre. Mais faire de la politique dans ce parti aux côtés de Koen Geens ou Hans D’Hondt, je n’y arriverais pas, je crois, car je ne pourrais sans doute pas m’exprimer comme je veux. Le CD&V est, en outre, trop phagocyté par les lobbies financiers. En 2008, le sauvetage de la banque Dexia a été rendu possible par une simple signature d’Yves Leterme. Cela va nous coûter des dizaines de milliards dans le futur.