Ans : trois échevins réclament l'annulation de la motion de méfiance

07/04/11 à 15:59 - Mise à jour à 15:59

Source: Le Vif

Un recours en annulation contre la motion de méfiance votée à Ans le 28 mars a été introduit mercredi par trois échevins destitués, a-t-on appris jeudi.

Ans : trois échevins réclament l'annulation de la motion de méfiance

© Belga/MICHEL KRAKOWSKI

Le recours a été transmis par envoi recommandé mercredi après-midi au cabinet du ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan.

Trois des quatre échevins socialistes destitués -Jean-Louis Daerden, Yves Parthoens et Julien Gauthy-, estiment que la motion de méfiance est viciée car elle touche une personne qui n'est pas membre du Collège, en l'occurrence le ministre des Pensions, Michel Daerden, et réclament donc son annulation. Le ministre Furlan dispose d'un délai maximum de 45 jours pour rendre sa décision.

Le code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que la motion de méfiance peut-être déposée contre un ou plusieurs membres du Collège. Or, le ministre Michel Daerden, bourgmestre en titre de la commune d'Ans, était empêché depuis 16 ans et devait donc, selon les ex-échevins à l'origine du recours et leur conseil, être assimilé à un membre du Conseil communal et non pas du Collège.

Ils étayent leur thèse en expliquant que la motion a été déposée contre 9 personnes (le bourgmestre ff, Yves Parthoens, les 6 échevins et le président du CPAS, mais également contre le bourgmestre en titre) mais que seulement 8 personnes (un bourgmestre, 6 échevin et un président du CPAS) ont été présentées à la succession des "déchus".

Le 28 mars, le conseil communal d'Ans a approuvé une motion de méfiance initiée par le clan "anti-Daerden", à la tête duquel se trouvait Stéphane Moreau. Ce dernier était bourgmestre ff d'Ans depuis juillet 2007, en raison des fonctions ministérielles de Michel Daerden.

Mais le 19 juin 2010, il avait été destitué par Michel Daerden et remplacé par Yves Parthoens.

Mi-mars, Stéphane Moreau a décidé de renvoyer le boomerang en direction du ministre et, justifiant sa décision par une menace de liste dissidente emmenée par le ministre, a réuni la majorité des conseillers pour déposer une motion de méfiance contre le Collège en place.

La fédération liégeoise du parti socialiste a été saisie. "La motion est valable. J'ai des dizaines de pages de jurisprudence qui l'attestent", avait expliqué le bourgmestre liégeois, président fédéral, Willy Demeyer.

Le conseil ansois a donc voté la motion le 28 mars et approuvé le nouveau pacte de majorité PS-MR-RCA-cdH. Le nouveau Collège ansois, emmené par le nouveau bourgmestre Stéphane Moreau, présentera sa Déclaration de politique communale à la presse demain/vendredi.

Le recours en annulation n'est pas suspensif et le nouvelle majorité est donc toujours d'actualité. Elle ne changera que si le ministre Furlan suit l'avis des requérants et ordonne l'annulation de la motion.

Le Vif.be, avec Belga

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