Carlo Di Antonio, ministre de l'Aménagement du territoire (CDH) © BELGA/Jean-Luc Flemal

Annulation d’une taxe wallonne: 3,7 millions d’euros à rembourser

Le remboursement de la taxe wallonne sur la reprise des déchets électriques et électroniques, annulée jeudi par la Cour constitutionnelle, se chiffre à 3,7 millions d’euros, un montant qui avait été provisionné par le gouvernement et qui n’affectera donc pas le budget, a indiqué jeudi le ministre wallon de l’Environnement Carlo Di Antonio.

« La décision de la Cour constitutionnelle fait l’objet d’un examen attentif par les services de la Wallonie, qui doivent à ce stade examiner les implications juridiques de l’arrêt quant aux règles applicables pour les éco-organismes actifs en Wallonie », a indiqué le cabinet de M. Di Antonio, interrogé par Belga.

Il est donc trop tôt pour savoir si cette taxe pourra être rééditée en modifiant le décret ou si le gouvernement la laissera tomber, au motif qu’elle ne peut être perçue par la Région parce qu’elle ne peut être localisée sur son territoire uniquement, comme le relevait la Cour constitutionnelle.

« La Flandre vient de voir une disposition fiscale équivalente annulée par cette même Cour », fait-on observer au cabinet du ministre cdH.

L’arrêt a pour conséquence l’obligation de remboursement de cette taxe, qui s’élevait à 3.699.000 euros en 2017, seule année où elle a été perçue. Vu le recours des éco-organismes, le gouvernement wallon avait anticipé l’éventualité d’un remboursement en provisionnant ces montants perçus dans son budget. « Le budget wallon ne sera donc pas affecté par cette décision de la Cour constitutionnelle », souligne-t-on.

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