Année d'activité record pour la Cour de justice de l'Union européenne

18/03/16 à 10:37 - Mise à jour à 10:37

Source: Belga

(Belga) Avec 1.711 affaires introduites et 1.755 clôturées, l'année 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a marqué un record pour les trois juridictions qui constituent l'institution basée à Luxembourg, a indiqué cette dernière vendredi.

Année d'activité record pour la Cour de justice de l'Union européenne

Année d'activité record pour la Cour de justice de l'Union européenne © BELGA

C'est en particulier la Cour qui est concernée par cette hausse, avec 713 affaires introduites en 2015, soit près de 15% de plus que l'année précédente. Pour faire face à cette croissance constante, l'Union européenne a réformé l'architecture juridictionnelle de la Cour en doublant, d'ici 2019, le nombre des juges du Tribunal. Un nouveau règlement de procédure est en outre entré en vigueur dernièrement pour renforcer la capacité à traiter les affaires dans un délai raisonnable et dans le respect des exigences du procès équitable. La Cour est l'une des trois branches de la CJUE avec le Tribunal et le Tribunal de la Fonction publique. Elle est présidée par le Belge Koen Lenaerts. Un autre Belge, l'ancien ministre Melchior Wathelet Sr, y est avocat général. (Belga)

Nos partenaires