Amnistie des collabos : vote symbolique au Sénat

12/05/11 à 18:57 - Mise à jour à 18:57

Source: Le Vif

Néerlandophones (sauf Groen !) contre francophones, ainsi pourrait être résumé le vote symbolique qui a eu lieu au Sénat. Au coeur de l'affaire : une proposition de loi du Vlaams Belang relative à l'effacement des condamnations des collaborateurs de la Seconde Guerre mondiale. On n'en est pas encore au vote de la loi proprement dite, cependant.

Amnistie des collabos : vote symbolique au Sénat

© Image Globe/FILIP CLAUS

L'assemblée plénière du Sénat a ouvert jeudi la possibilité d'ouvrir à la discussion une proposition de loi du Vlaams Belang relative à l'effacement des condamnations des collaborateurs de la Seconde Guerre mondiale, un cap historique même si la prise en considération rendue possible par un vote néerlandophones (sauf Groen!) contre francophones se limite à juger de la recevabilité technique du texte.

30 sénateurs (les groupes Open VLD, CD&V, N-VA, SP.a, tous à l'unanimité) ont voté pour la prise en considération d'une proposition de loi "effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions", 26 ont voté contre (les élus francophones du PS, du MR, du cdH et d'Ecolo ainsi que Groen!).

Ce type de proposition est régulièrement déposé au Parlement et sa prise en considération rejetée, les élus francophones exigeant un vote sur leur recevabilité. Jeudi, ils ont renouvelé cette exigence, faute de quoi la recevabilité est accordée automatiquement, mais le vote leur a été défavorable.

Les sénateurs Philippe Mahoux (PS), Jacky Morael (Ecolo) et Francis Delpérée (cdH) ont particulièrement dénoncé l'évocation d'actes "prétendument" commis, tel que le libelle la proposition du VB, qu'ils ont considérée contraire à l'Etat de droit.

Les chefs de groupe Bart Tommelein (Open VLD), Sabine de Béthune (CD&V), Liesbeth Homans (N-VA), et Bert Anciaux (SP.a) ont justifié le feu vert accordé à la prise en considération en faisant valoir que le vote se limitait à accepter la recevabilité technique du texte.

Le sénateur Bart Laeremans (VB), auteur de la proposition, a défendu son texte à la tribune. Le vote a été accueilli par des applaudissements sur les bancs du parti d'extrême droite.

LeVif.be, avec Belga

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