Amendes impayées: l'État perd 118 millions par an

05/03/14 à 06:58 - Mise à jour à 06:58

Source: Le Vif

Seuls 28% des amendes infligées par les tribunaux de police et 14% de celles fixées par les tribunaux correctionnels sont effectivement perçues par l'État. La perte pour les autorités est estimée à 118 millions d'euros par an, peut-on lire mercredi dans les quotidiens de Sudpresse.

Amendes impayées: l'État perd 118 millions par an

Par ailleurs, les sanctions en cas de non-paiement sont régulièrement fictives. Les peines subsidiaires, dans la plupart des cas quelques jours ou semaines de prison, ne sont en effet pas exécutées, selon Sudpresse.

Un plan ?

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, consciente de cette problématique affirme avoir un plan pour lutter contre ces amendes impayées. En premier lieu, elle veut améliorer la coordination entre la Justice, qui prononce les condamnations et les Finances, qui perçoivent les amendes. Une amélioration qui, elle l'assure, aura lieu "à court terme".

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