Amende de stationnement : Charleroi en cassation pour...15 euros

23/06/11 à 07:07 - Mise à jour à 07:07

Source: Le Vif

La régie communale autonome (RCA) de Charleroi a décidé de se pourvoir en cassation pour une amende de stationnement de 15 euros non payée par un usager au demeurant victorieux devant la justice de paix, rapporte jeudi La Libre Belgique.

Amende de stationnement : Charleroi en cassation pour...15 euros

© Belga

Tout commence le 19 septembre 2008 lorsque Marc Dupuis, expert-comptable tournaisien, gare sa voiture rue d'Orléans, à Charleroi. Le stationnement est payant le long de cette artère et M. Dupuis affirme avoir voulu s'acquitter de la redevance en introduisant de la monnaie dans trois horodateurs.

Ceux-ci se révélant défectueux (ce que la régie a toujours contesté), l'automobiliste glisse un petit mot d'explication sur le tableau de bord de son véhicule, à côté d'un disque de stationnement, explique La Libre Belgique.

L'homme est tout de même verbalisé et la RCA de Charleroi lui demande de payer la somme de 15 euros. S'en suivent un échange de courriers, une mise en demeure du comptable et, pour finir, une requête de la RCA auprès du juge de paix du canton d'Ath-Lessines.

En novembre 2010, le juge Papleux déclare la demande de la régie non recevable et la condamne aux frais et dépens de l'instance, soit 150 euros.

Par la suite, la régie a décidé de se pourvoir en cassation, l'appel étant impossible car le litige porte sur une somme inférieure à 375 euros.

Levif.be avec Belga

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