Amende de 10 millions: le Fédéral a avancé la somme, les régions doivent s'entendre

07/01/14 à 17:23 - Mise à jour à 17:23

Source: Le Vif

L'État fédéral a payé l'amende de 10 millions d'euros infligée à la Belgique pour ses insuffisances en matière d'épuration d'eaux usées, mais les trois Régions doivent poursuivre leur concertation sur la répartition de cette somme.

Amende de 10 millions: le Fédéral a avancé la somme, les régions doivent s'entendre

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La Flandre maintient sa position: elle ne doit pas y contribuer, a expliqué mardi le ministre-président flamand, Kris Peeters, en commission du parlement flamand.

La Cour européenne de Justice a condamné la Belgique en octobre dernier à payer 10 millions d'euros parce que le royaume n'a pas respecté la directive sur le traitement des eaux usées. L'amende devait être payée pour le 3 janvier.

Puisqu'il s'agit d'une matière régionale, il revient en principe aux Régions d'en supporter le coût. La Flandre n'entend toutefois pas délier les cordons de sa bourse: elle est en règle depuis 2011. La concertation entre les Régions se poursuivra ce mois-ci avant le comité de concertation du mois de février.

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