Alternatives aux cours de morale/religion: l'avis cinglant du Conseil d'Etat

12/06/15 à 18:57 - Mise à jour à 21:18

Source: Belga

Le Conseil d'Etat est particulièrement critique à l'égard de l'avant-projet de loi de la ministre de l'Enseignement, Joëlle Milquet, sur l'encadrement pédagogique alternatif, dans un avis qu'a pu lire l'agence BELGA.

Alternatives aux cours de morale/religion: l'avis cinglant du Conseil d'Etat

© BELGA

Problème de neutralité dans le chef des professeurs, atteinte à la liberté pédagogique, impossibilité de différencier le contenu des objectifs, texte mal structuré et légistiquement faible, tout y passe dans cet avis cinglant sur ce qui est censé être offert aux élèves ayant choisi de ne pas suivre un cours de religion ou de morale dans l'école officielle.

Le Conseil d'Etat souligne notamment qu'"il ne serait pas admissible (...) que les maîtres ou professeurs de religion ou de morale non confessionnelle ne soient pas tenus à des obligations similaires à celles imposées à leurs collègues titulaires de toutes les autres disciplines pour garantir cette neutralité" voulue par ceux qui "ont fait le choix de ne pas (...) se soumettre aux cours de religion ou de morale non confessionnelle". Le Conseil d'Etat émet cette observation en constatant notamment que les professeurs de morale et de religion seront prioritaires pour le poste de titulaire de cet encadrement.

"Un appel au respect des usages de la légistique"

La haute juridiction demande également de réécrire le coeur même de l'avant-projet selon lequel l'encadrement pédagogique alternatif "consiste en la définition des contenus des programmes d'activités (...)". Cette disposition est "difficilement compréhensible" selon la section de législation qui se demande comment un encadrement pédagogique "peut consister en la définition de contenus ou de modalités".

Au-delà, le Conseil d'Etat évoque des "questions non résolues", des problèmes d'inégalité selon que le professeur est porteur d'un titre pédagogique ou non, d'applicabilité des barèmes, de prise en compte des spécificités des réseaux d'enseignement, d'"atteinte à la liberté pédagogique" et de "difficultés d'interprétation" du texte.

Sur la forme, il appelle l'auteure de l'avant-projet "au respect des usages de la légistique".

Milquet suggère de "rendre à nouveau le cours de morale neutre"

Joëlle Milquet, a préconisé vendredi soir de "rendre à nouveau le cours de morale neutre", après la révélation de cet arrêt particulièrement critique du Conseil d'Etat à l'égard de son avant-projet de loi sur l'encadrement pédagogique alternatif (EPA).

"Pour la ministre de l'Education, le Conseil d'Etat démontre que la solution la plus simple serait de rendre à nouveau le cours de morale neutre, ce que souhaitait la ministre depuis le début", a-t-elle indiqué dans un communiqué. "Faute d'accord politique au sujet de cette piste idéale, il a fallu organiser en urgence un encadrement pédagogique alternatif, hors des voies classiques, avec le risque d'un avis critique du Conseil d'Etat", a précisé Mme Milquet (cdH).

Dans un arrêt rendu en mars dernier, la Cour constitutionnelle a ouvert la possibilité pour les parents de l'enseignement officiel de demander dorénavant que leurs enfants soient dispensés à l'avenir de suivre les cours de morale ou religions. Une décision qui a semé la pagaille.

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