Depuis 2005, la police utilise 3.000 appareils non approuvés comme testeurs d’haleine. En cause : la mise à jour de leur logiciel, retardée en raison de son coût. Des milliers de tests réalisés depuis 2005 sont donc nuls.
Depuis 2005, la police utilise 3.000 appareils non approuvés comme testeurs d’haleine, affirme vendredi La Dernière Heure. En septembre dernier, le quotidien avait déjà pointé l’absence de promulgation d’un arrêté royal relatif à ces appareils à la suite d’un acquittement prononcé par le tribunal de police de Bruxelles en août 2011.
L’appareil visé est le Dräger BE 8510, entré en service en 2004 et 2005. Le SPF Economie s’était alors mépris sur la portée d’une loi de 1970. L’erreur n’a plus été reproduite quand est arrivée la nouvelle version du logiciel en 2011 mais la mise à jour de l’appareil est retardée, notamment pour son coût : 30 euros par appareil.
En attendant, les milliers de tests réalisés depuis 2005 peuvent être considérés comme nuls, rapporte le quotidien.
« Tout est question d’interprétation »
L’usage des éthylomètres Dräger 8510 BE a été approuvé en janvier 2005 par le service public fédéral Economie pour tout ce qui a trait à l’aspect « analyse d’haleine », a fait savoir la porte-parole du SPF Economie, Chantal de Pauw.
Elle estime que « tout est question d’interprétation ». Ainsi, elle explique qu’avant 2004, la police avait recours à deux appareils distincts lors d’un contrôle d’alcoolémie.
L’un, appelé « testeur », permettait de calculer le niveau d’imprégnation alcoolique et donc de faire un premier tri. L’autre procédait, quant à lui, à une analyse de l’haleine et mesurait la concentration d’alcool dans l’air alvéolaire expiré.
Selon une loi datant de 1991, le « testeur » devait être approuvé par l’Institut belge pour la sécurité routière, qui dépend du SPF Mobilité et Transports, alors que le système d’analyse de l’haleine devait l’être par le SPF Economie.
Entre 2004 et 2005, un nouvel appareil combinant les 2 aspects, le « Dräger BE 8510 », entre en service. Le 31 janvier 2005, le SPF Economie approuve cet outil pour tout ce qui a trait à l’aspect « analyse d’haleine » et rend seulement un avis positif pour l’aspect « testeur ».
« C’est de là que part le problème d’interprétation car certains estiment que l’appareil n’a pas été homologué en entier mais plutôt en partie », indique Chantal de Pauw, précisant que l’appareil remplit cependant son rôle.
« Maintenant, il revient aux juges de décider si ce problème, qui n’est au fond que d’ordre administratif, constitue une raison suffisante pour juger les pv dressés à l’aide du Dräger 8510 BE illégaux », estime encore la porte-parole.
LeVif.be, avec Belga
