Alain Hubert à nouveau en justice contre l’Etat belge
« Rien ne nous empêche d’aller dans notre station en Antarctique et nous devons nous y rendre », affirme le scientifique.
Alain Hubert à nouveau en justice contre l’Etat belge
La Fondation polaire internationale (International Polar Foundation, IPF) et les représentants du secteur privé du secrétariat polaire ont introduit une action en référé au tribunal de première instance de Bruxelles contre l’Etat belge à la suite d’un arrêté royal du 10 juillet, a annoncé jeudi lors d’une conférence de presse Alain Hubert, représentant de l’IPF. L’arrêté, publié au Moniteur le 13 août, réforme le Conseil stratégique du secrétariat polaire, en mettant fin au partenariat public-privé initial.
Un conflit d’intérêt dans le chef d’Alain Hubert, à la fois président de la fondation et du secrétariat polaire qui la finance, a été invoqué pour expliquer les nouvelles dispositions. L’arrêté, à l’initiative de la secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Elke Sleurs, crée un nouveau Conseil stratégique composé de représentants du secteur public, « éjectant les représentants du privé ». Un texte « illégal », selon M. Hubert. L’IPF réclame que son application « soit écartée et ses effets suspendus jusqu’à la conclusion d’un nouveau protocole de partenariat entre les parties ou décision d’une juridiction de fond ».
Le référé vise aussi à contraindre l’Etat à mettre à disposition de l’IPF le budget « valablement voté » par le dernier Conseil stratégique de mars pour la campagne 2015-2016, qui débutera en novembre. Le représentant de la fondation est encore revenu sur la décision en juillet du tribunal de première instance de Bruxelles contraignant l’État à nommer les membres du privé du Conseil stratégique du secrétariat polaire. Une décision qui était antérieure à l’entrée en vigueur de l’arrêté royal réformant le Conseil stratégique, déplore-t-il. « Nous ne comprenons pas pourquoi cela n’a pas été fait. » « L’Etat a rompu toutes les conventions passées avec l’IPF », qui est dès lors « redevenue pleine propriétaire de la station polaire Princess Elisabeth ». « Rien ne nous empêche d’aller dans notre station en Antarctique et nous devons nous y rendre », affirme le scientifique. « La base ne peut pas être abandonnée. Les pertes sèches s’élèveraient minimum à 1 million d’euros. » La fondation a par ailleurs déjà rassemblé des fonds et compte bien sur l’Etat pour lui verser ses arriérés (2,3 millions d’euros).
L’Etat de son côté se prépare également pour la campagne 2015-2016 en Antarctique. Concrètement, la Défense doit en assurer l’offre logistique. « L’Etat n’est pas en mesure de mener cette expédition », entre autres par manque d’expertise, martèle l’explorateur. « L’Antarctique est un continent qui nécessite une expérience très pointue pour assurer la sécurité des personnes sur le terrain, où les opérations se déroulent souvent à des centaines de kilomètres de la base. » De plus, « la Défense a d’énormes compétences mais n’a aucune expérience polaire (…) C’est suicidaire de la part du gouvernement de s’engager dans une mission comme celle-là et cela comporte un risque pour les scientifiques qui y participeraient », conclut M. Hubert.
Il en va également de la « réputation acquise par le pays » dans le domaine polaire. « Que l’Etat vienne, nous leur offrirons le thé, mais nous sommes persuadés que cela n’arrivera pas. » L’IPF réclame une nouvelle concertation avec le gouvernement pour « résoudre les problèmes et sauver le projet’. « C’est notre volonté première. Nous allons nous y employer, nous nous y engageons. » La secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Elke Sleurs (N-VA) a réagi jeudi dans un communiqué, « contestant fermement les déclarations » d’Alain Hubert et de la fondation. « Nous ferons valoir nos arguments au tribunal et non via les médias. Je peux affirmer que l’Etat belge détient 999 millièmes de la station polaire et que l’IPF en détient toujours symboliquement une part. La station polaire appartient au domaine public et le gouvernement peut changer les règles si cela s’avère nécessaire à sa bonne gestion, ce qui était bien le cas. » Le secrétaire d’Etat ajoute que « le gouvernement fédéral prend ses responsabilités et garantit la continuité et la survie de la station ». « Les budgets sont maintenus et la campagne 2015-2016 sera organisée par le gouvernement. Le secrétariat polaire et Belspo se chargent de la préparation scientifique tandis que la Défense en organisera la logistique. »