Agression contre le personnel ferroviaire: "HR Rail soutient ses collaborateurs"

06/11/17 à 12:06 - Mise à jour à 12:07

Source: Belga

(Belga) En 2015, l'employeur juridique des chemins de fer HR Rail s'est constitué partie civile dans 74 dossiers de violences contre le personnel ferroviaire. En 2016, il l'a fait pour 25 affaires, affirme-t-il lundi. Vendredi dernier, la députée du Vlaams Belang Barbara Pas avait conclu, sur base de données rapportées par le ministre de la Mobilité François Bellot, "que la SNCB ne se constituait partie civile que lorsque la victime l'avait déjà fait."

HR Rail indique ne pas tenir de statistiques sur les décisions du parquet. "Mais quand le parquet décide de poursuivre, HR Rail se constitue partie civile. Seuls des cas exceptionnels ont connu une autre procédure." "En tant qu'employeur juridique de la totalité du personnel des chemins de fer, HR Rail défend le droit de ses collaborateurs. Nous assistons les membres du personnel qui sont victimes d'agression", réagit l'employeur. "La constitution en partie civile se fait régulièrement aux noms de HR Rail et de la victime, parfois uniquement au nom de la victime ou seulement de HR Rail. Dans certains cas, il arrive aussi que la SNCB se constitue partie civile." "HR Rail ne peut juridiquement se constituer partie civile devant un tribunal que si elle a également subi des dommages", explique encore l'employeur. Par exemple "quand l'agression sur un collaborateur des chemins de fer occasionne une incapacité de travail ou des coûts médicaux". Il y a donc beaucoup de cas d'agression où HR Rail n'est pas directement affectée, mais bien le personnel voire même la SNCB. "Dans ces cas-là, la victime peut demander l'assistance juridique des chemins de fer." (Belga)

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