Affaire Wesphael: pourquoi les parlements ne trancheront pas cette semaine

06/11/13 à 18:32 - Mise à jour à 18:32

Source: Le Vif

Les commissions des poursuites du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du parlement wallon n'ont rendu aucune décision concernant la remise en liberté de Bernard Wesphael, inculpé pour l'assassinat de son épouse. Voici les prochaines étapes du dossier.

Affaire Wesphael: pourquoi les parlements ne trancheront pas cette semaine

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C'est une certitude : Bernard Wesphael ne sortira pas de prison ce mercredi. La commission des poursuites du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, réunie à 14h30, a suivi la ligne de conduite adoptée mardi soir au niveau wallon : pas question de précipiter la demande de remise en liberté du député Bernard Wesphael, détenu à la demande du parquet de Bruges.

Cet après-midi, Me Jean-Philippe Mayence, l'avocat du député du Mouvement de Gauche, a saisi officiellement les deux parlements sur la question. Ceux-ci se sont toutefois accordés pour travailler conjointement sur l'épineux dossier, tout en lançant une solide consultation juridique. L'extrême prudence des assemblées se justifie pour une simple raison : jamais les parlements concernés n'ont connu un tel cas de figure. Quelles seront les prochaines étapes ? Voici les détails de la procédure.

L'enjeu : levée d'immunité parlementaire

Le parquet de Bruges a décidé de maintenir Bernard Wesphael en détention sans demander la levée de l'immunité parlementaire. Mardi soir, la commission des poursuites du parlement wallon a constaté qu'aucune demande en ce sens n'avait été soumise par le parquet de Bruges : celui-ci a en effet estimé que le "flagrant délit", seule exception à la règle, se justifiait dans le cas présent.

L'avocat de Bernard Wesphael conteste en tout point cette décision "abusive". Il a donc écrit aux deux présidents des parlements concernés, à savoir Patrick Dupriez (parlement wallon) et Jean-Charles Luperto (Fédération Wallonie-Bruxelles), qui ont transféré à leur tour les remarques à chaque président des commissions des poursuites.

Et maintenant ?

Épaulés par une équipe de juristes, les présidents des parlements vont s'assurer que la demande de Me Jean-Philippe Mayence est recevable. Si tel est le cas, les parlements ont la possibilité de demander les documents et dossiers dont dispose le parquet de Bruges. Les deux commissions des poursuites doivent alors se réunir à nouveau et statuer sur un point : faut-il envisager la cessation des poursuites - et donc la remise en liberté - de Bernard Wesphael au regard des informations à disposition de la justice ?

Si cette hypothèse est retenue, le parlement wallon et le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles devront inscrire dans l'urgence ce point à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière. Comme la demande vient du défendeur, le vote nécessite une majorité spéciale des deux tiers. La remise en liberté provisoire de Bernard Wesphael, par la voie politique, ne pourra se faire qu'à cette condition.

Une décision probable dans les 15 jours Si l'une des deux assemblées vote la cessation des poursuites, cette libération est immédiate. Pour décerner un nouveau mandat d'arrêt à l'encontre du député wallon, le parquet de Bruges devra alors demander officiellement la levée de son immunité parlementaire aux commissions des poursuites. "Ces étapes prendront du temps, commente l'attaché de presse du président du parlement wallon. Le dernier parlement à se prononcer sur ce point devrait le faire dans les 15 jours."

Les avocats avaient par ailleurs annoncé leur intention de faire appel contre le maintien de la détention du député. Bernard Wesphael comparaîtra dans les deux semaines devant la chambre des mises en accusation de Gand à qui il reviendra donc de se prononcer sur le maintien en détention de l'inculpé.

Christophe Leroy

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