Cette fois, la décision est définitive: l’appel lancé par la Belgique en septembre dernier vient d’être rejeté par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui condamne l’Etat belge à verser 90.000 euros à Nizar Trabelsi pour dommage moral, frais et dépens, peut-on lire vendredi dans La Dernière Heure.
Les cinq juges chargés de statuer sur cet appel à Strasbourg ont décidé de rejeter l’action de l’État belge.
La Cour européenne a ainsi estimé que la Belgique violait les droits de l’homme en remettant Nizar Trabelsi aux mains des Américains.
Son avocat, Marc Nève, a l’intention d’introduire une nouvelle action en justice visant à stopper toute collaboration entre les gouvernements américain et belge sur ce dossier. « Dès lors que l’arrêt de la Cour européenne est désormais définitif, nous sommes en droit d’introduire cette action. C’est une première », a-t-il précisé.
La CEDH « condamne également la Belgique pour ne pas avoir collaboré. La Cour a estimé que l’État belge aurait pu attendre que Strasbourg rende sa décision avant d’extrader le condamné », conclut l’avocat.
