Affaire Trabelsi : l'État belge définitivement condamné

27/02/15 à 06:48 - Mise à jour à 06:48

Source: Belga

Cette fois, la décision est définitive: l'appel lancé par la Belgique en septembre dernier vient d'être rejeté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui condamne l'Etat belge à verser 90.000 euros à Nizar Trabelsi pour dommage moral, frais et dépens, peut-on lire vendredi dans La Dernière Heure.

Affaire Trabelsi : l'État belge définitivement condamné

Nizar Trabelsi, en 2004 © BELGA

Les cinq juges chargés de statuer sur cet appel à Strasbourg ont décidé de rejeter l'action de l'État belge.

La Cour européenne a ainsi estimé que la Belgique violait les droits de l'homme en remettant Nizar Trabelsi aux mains des Américains.

Son avocat, Marc Nève, a l'intention d'introduire une nouvelle action en justice visant à stopper toute collaboration entre les gouvernements américain et belge sur ce dossier. "Dès lors que l'arrêt de la Cour européenne est désormais définitif, nous sommes en droit d'introduire cette action. C'est une première", a-t-il précisé.

La CEDH "condamne également la Belgique pour ne pas avoir collaboré. La Cour a estimé que l'État belge aurait pu attendre que Strasbourg rende sa décision avant d'extrader le condamné", conclut l'avocat.

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