Affaire Luperto - Le règlement de procédure devant la chambre du conseil de Namur reporté sine die

17/02/16 à 18:09 - Mise à jour à 18:09

Source: Belga

(Belga) Le règlement de la procédure prévu demain/jeudi devant la chambre du conseil de Namur dans l'affaire Luperto n'aura pas lieu avant plusieurs mois car les avocats de la défense ont demandé des devoirs d'enquête complémentaires, indique mercredi le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq. Jean-Charles Luperto est inculpé pour outrages publics aux m?urs sur l'aire d'autoroute de Spy au printemps et à l'été 2014, dont deux en présence de mineurs de moins de 16 ans.

Affaire Luperto - Le règlement de procédure devant la chambre du conseil de Namur reporté sine die

Affaire Luperto - Le règlement de procédure devant la chambre du conseil de Namur reporté sine die © BELGA

L'audience fixée en chambre du conseil le 26 janvier dernier puis reportée ce 18 février ne sera donc qu'une date relai. Il sera constaté que des devoirs complémentaires sont sollicités puis le juge d'instruction devra se prononcer ces prochaines semaines sur l'exécution ou non de ceux-ci. S'il accepte tous les devoirs complémentaires, ils seront exécutés. S'il n'est pas d'accord ou s'il en accepte certains mais pas d'autres, les avocats de la défense pourront interjeter appel devant la chambre des mises en accusation. Le règlement de la procédure est donc reporté à une date sine die, a prévenu le procureur. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) avait approuvé le 6 janvier dernier la levée de l'immunité du député-bourgmestre de Sambreville. Le parlement wallon s'était exprimé en ce sens le 16 décembre 2015. Suivant les recommandations de sa commission des poursuites, la plénière du PFWB avait refusé comme le parlement wallon, de lever l'immunité de l'ancien président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'une des deux inculpations concernant des mineurs d'âge, en l'occurrence non identifiés, alors que la seconde concernant un mineur (identifié quant à lui) est maintenue. Le député-bourgmestre est donc susceptible d'être poursuivi pour quatre des cinq inculpations. (Belga)

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