Affaire Luperto - Jean-Charles Luperto comparaîtra ce lundi devant la chambre des mises en accusation

04/12/17 à 05:21 - Mise à jour à 05:23

Source: Belga

(Belga) Le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto comparaîtra ce lundi devant la chambre des mises en accusation de Liège. Dans le cadre de son inculpation pour des faits d'outrage public aux m?urs, la justice liégeoise doit se prononcer sur la procédure de renvoi soutenue par le parquet. Les débats porteront principalement sur la régularité de la procédure de levée d'immunité parlementaire.

Jean-Charles Luperto avait été inculpé d'outrage public aux m?urs pour des faits qui se seraient produits dans les toilettes du parking de l'autoroute de Spy au printemps et à l'été 2014. Selon la chambre du conseil de Namur, qui avait examiné la procédure de renvoi soutenue par le parquet, le dossier qui avait été soumis aux parlementaires dans le cadre de la levée de l'immunité de Jean-Charles Luperto était incomplet car des devoirs d'enquête complémentaires avaient été ordonnés ultérieurement par la chambre des mises en accusation et n'avaient donc pas été portés à la connaissance des députés. Les autorisations de poursuivre Jean-Charles Luperto devant une juridiction de fond seraient nulles et non-avenues. Jean-Charles Luperto conteste les faits qui lui sont reprochés. Ses avocats évoquent le fait qu'il avait été empêché de démontrer son innocence et le fait que le parquet ne respecte pas les règles qui s'appliquent en matière d'immunité parlementaire. L'affaire sera examinée ce lundi matin devant la chambre des mises en accusation de Liège. Le parquet peut encore y réclamer le renvoi de Jean-Charles Luperto devant un tribunal correctionnel. (Belga)

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