Affaire De Gucht: soupçonné de fraude fiscale, l'ex commissaire européen devant la Cour de Cassation

18/03/16 à 07:57 - Mise à jour à 07:57

Source: Belga

Après plus de deux ans, l'affaire pour fraude fiscale contre Karel De Gucht (Open Vld) entame un nouveau chapitre. L'ex-commissaire européen et son épouse devront comparaître le 7 avril prochain devant la Cour de Cassation, rapporte vendredi De Tijd.

Affaire De Gucht: soupçonné de fraude fiscale, l'ex commissaire européen devant la Cour de Cassation

Karel de Gucht et son épouse © Belga Image

En décembre 2013, la cour d'appel de Gand avait estimé que l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) n'avait pas le droit d'examiner les comptes en banque du couple, mais le fisc a pour objectif de casser cet arrêt devant la haute juridiction.

Le dossier contre M. De Gucht, qui est entre-temps devenu administrateur de Proximus, concerne une transaction de plus d'un million d'euros qui a atterri sur le compte du couple.

Selon l'ISI, qui a découvert le transfert d'argent en 2011, Karel De Gucht n'aurait pas payé d'impôts sur ce montant.

La nouvelle procédure devant la Cour de Cassation doit déterminer si l'arrêt rendu en 2013 a été suffisamment motivé. Si la Cour donne raison au fisc, l'affaire risque de durer encore un certain temps.

En savoir plus sur:

Nos partenaires