Affaire de fraude Dejager - La cour d'appel durcit les peines à l'encontre des frères Dejager

03/02/16 à 22:13 - Mise à jour à 22:13

Source: Belga

(Belga) La cour d'appel de Gand a condamné mercredi les frères Dejager, les propriétaires du fabricant de tapis Osta Carpets, à 30 mois de prison chacun, dont 18 avec sursis, pour fraude fiscale à grande échelle. Elle a également ordonné la confiscation de près de 50 millions d'euros. En première instance, les peines étaient moins sévères.

L'affaire a débuté en 2006 lorsqu'un ancien employé de Liechtenstein Global Trust a transmis les données bancaires de 1.400 étrangers aux autorités allemandes. Les données des Belges, dont celles de la famille Dejager, se sont alors retrouvées en possession du fisc belge et ensuite de la justice. La famille Dejager avait dénoncé ses comptes bancaires non déclarés au point de contact Régularisation des Finances. Mais la justice a découvert que la famille cachait encore de l'argent noir au fisc, via un compte au Liechtenstein. Elle était cliente de Petercam, qui gérait son patrimoine, et avait aussi fait appel au cabinet Tiberghien pour régulariser son argent noir. Le parquet avait poursuivi les frères Dejager, Petercam et Tiberghien pour blanchiment d'argent et faux en écriture dans le cadre du dossier de régularisation de la famille. Petercam avait finalement négocié un accord à l'amiable avec le fisc. En première instance, le tribunal correctionnel de Gand avait condamné les frères Dejager à 30 mois de prison chacun, dont uniquement six ferme, et avait ordonné la confiscation d'environ 10 millions d'euros. Condamné à une amende en première instance, le bureau d'avocats Tiberghien, qui avait fait appel, a été acquitté par la cour au bénéfice du doute. (Belga)

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