Affaire Boël : le gouvernement du côté du roi Albert, une position "juridique de routine"

24/04/15 à 10:30 - Mise à jour à 13:27

Source: Belga

Selon le journal Het Laatste Nieuws de vendredi, le gouvernement a transmis un avis à la Cour constitutionnelle concernant l'affaire Delphine Boël, l'incitant à aller à l'encontre des demandes de celle qui prétend être la fille naturelle du roi Albert II.

Affaire Boël : le gouvernement du côté du roi Albert, une position "juridique de routine"

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"Le gouvernement choisit le camp du roi Albert", estime l'avocat de Delphine Boël. La Cour constitutionnelle doit répondre à deux questions préjudicielles qui lui ont été posées en novembre 2014 par le tribunal de première instance de Bruxelles, au sujet de l'action en contestation de paternité introduite auprès de ce dernier par Delphine Boël, à l'encontre de Jacques Boël.

Dans cette affaire, la Cour constitutionnelle doit notamment se prononcer sur la recevabilité de l'action en contestation de paternité, compte tenu de l'introduction très (trop, selon le Code civil) tardive de la demande. Delphine Boël n'a entrepris son combat judiciaire, pour contester la paternité de Jacques Boël et ensuite tenter d'être reconnue comme fille biologique du roi Albert, qu'en 2013. Elle avait déjà bien plus de 22 ans, et avait découvert plus d'un an auparavant que Jacques Boël n'était pas son père biologique. Le Code civil et la Constitution étant potentiellement contradictoires concernant les conditions de telles demandes, le tribunal s'est tourné vers la Cour constitutionnelle. Selon Het Laatste Nieuws, le gouvernement encourage celle-ci dans un avis à suivre prioritairement le Code civil, selon lequel la demande de Delphine Boël est trop tardive et devrait donc être rejetée. L'avocat de Boël, Alain De Jonge, estime que le gouvernement aurait plutôt du éviter de se prononcer dans cette affaire.

Une position "juridique de routine", répond le Premier ministre Charles Michel

Le Conseil des ministres plaide en faveur du Code civil plutôt que de la Constitution dans l'affaire opposant Delphine Boël au roi Albert II, une "position juridique, de routine", défavorable à celle qui entend contester la paternité de Jacques Boël pour que puisse être confirmée sa filiation avec l'ex-chef de l'État.

"Il s'agit d'une situation de procédure strictement juridique, de routine", a commenté vendredi le Premier ministre Charles Michel, interrogé en marge du Conseil des ministres. "Chaque semaine, nous devons intervenir devant la Cour constitutionnelle. Nous devons le faire quand il s'agit de la Constitution, c'est une obligation", a-t-il rappelé. "Tout le monde fait les interprétations qu'il veut mais c'est une position juridique, il ne s'agit pas de prendre position pour l'une ou l'autre partie", a ajouté M. Michel. Ce dernier a assuré que ce point n'avait pas fait l'objet "d'un débat au gouvernement". Il n'y a pas eu de "discussion politique". L'avis concocté par un avocat porte sur l'interprétation de la Constitution.

Les parties pourront désormais être entendues oralement devant la cour constitutionnelle

La procédure écrite concernant les questions préjudicielles posées à la cour constitutionnelle est désormais close dans l'affaire Delphine Boël. L'avocat de cette dernière, Me Alain De Jonge, a annoncé qu'il avait demandé à être entendu oralement également, par la cour constitutionnelle.

Delphine Boël avait introduit une action devant le tribunal civil de Bruxelles, en 2013, en vue de faire reconnaître le roi Albert II comme son père. Le tribunal avait ensuite décidé de faire poser deux questions préjudicielles à la cour constitutionnelle.

Les différentes parties au procès ont rendu leurs mémoires, selon les délais qui leur étaient impartis, à la cour constitutionnelle.

Au cours de cette procédure écrite, le gouvernement fédéral a également rendu un avis. "Ce n'est pas du tout inhabituel qu'il se prononce lorsque la cour constitutionnelle est saisie, du moins lorsqu'il s'agit d'une matière relevant de la compétence du fédéral", a commenté Me Alain De Jonge, vendredi. Le gouvernement a estimé que la cour devait suivre le code civil et que la demande de Delphine Boël est trop tardive et donc êre rejetée.

"Selon moi, c'est assez normal que le gouvernement défende la législation existante en Belgique", a encore commenté Me De Jonge. "Mais, dans ce cas-ci, étant donné que cela concerne un ancien chef d'Etat, je pense que c'était délicat pour le gouvernement, sur le plan politique et éthique, de rendre un avis. Si ce n'est pas inhabituel que le gouvernement se prononce, ce n'est néanmoins pas obligatoire", a-t-il dit. Me De Jonge a également fait savoir, vendredi, qu'il avait demandé, au travers de la procédure écrite, à être entendu oralement par la cour constitutionnelle.

L'arrêt de la cour est attendu pour mi-janvier 2016 au plus tard.

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