Adoption du programme de stabilité 2013-2016

Le conseil des ministres a approuvé vendredi matin le programme de stabilité pour la période 2013-2016 ainsi que le programme national de réforme, lesquels seront soumis d’ici la fin de ce mois à la Commission européenne.

Vu la mauvaise conjoncture actuelle, le gouvernement propose de repousser d’un an, soit à 2016, le retour à l’équilibre nominal du budget de l’Etat. Ce déficit pour 2013 atteindra de 2,5% du PNB. Il sera ensuite ramené à 2,0% en 2014, puis 0,5% en 2015, avant de dégager un surplus de 0,4% pour l’ensemble des pouvoirs publics.

L’équilibre structurel, qui ne tient pas de mesures ponctuelles et des effets des cycles économiques, sera lui atteint en 2015, avant de dégager un surplus de 0,75% du PNB en 2016. D’ici là, le déficit structurel sera limité à 1,8% en 2013, puis 1,2% en 2014.

Approuvé vendredi matin par l’équipe Di Rupo, ce programme a ensuite été présenté aux ministres des Régions et Communautés dans le cadre de la conférence interministérielle où un accord sur la répartition de l’effort entre Etats fédéral (entité I) et pouvoirs locaux (entité II, soit les Régions, Communautés et pouvoirs locaux) devra êtretrouvé.

Le paquet a également été détaillé vendredi en fin de journée au Parlement à l’occasion d’une réunion de la commission mixte sur les Questions européennes.

Devant les députés, le ministre fédéral du Budget, Olivier Chastel, a confirmé un principe déjà établi dans le précédent programme de stabilité, à savoir un retour à l’équilibre budgétaire pour l’entité II dès 2013, puis un léger surplus (0,1%) en 2014 et 2015 avant à nouveau l’équilibre en 2016. « Afin de parvenir à une répartition équilibrée dans le cadre de cet

objectif, les objectifs respectifs des entités I et II sont conditionnés, à partir de 2014, à un transfert de charges de l’entité I vers l’entité II », a souligné M. Chastel, en référence au débat mené parallèlement sur le transfert des compétences prévu par la 6e réforme de l’Etat.