Acheter ou vendre un bien: le traitement électronique des dossiers prend plus de temps

07/01/16 à 12:32 - Mise à jour à 12:32

Source: Belga

(Belga) Les notaires belges conseillent aux entreprises et aux citoyens désireux d'acquérir ou de vendre un bien immobilier ou encore d'obtenir un crédit, de prendre contact le plus rapidement possible avec leur notaire. Des retards significatifs dans le traitement administratif des dossiers sont constatés par la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB).

Acheter ou vendre un bien: le traitement électronique des dossiers prend plus de temps

Acheter ou vendre un bien: le traitement électronique des dossiers prend plus de temps © BELGA

Après la signature d'un acte d'achat ou de crédit, le notaire se charge du dépôt de l'acte, tant auprès du bureau de l'enregistrement qu'auprès du bureau des hypothèques. Il veille également au paiement des droits d'enregistrement et des frais hypothécaires dus. "Il s'agit du début du traitement administratif par les pouvoirs publics de votre achat ou de votre affectation hypothécaire", explique Erik Van Tricht, le Président de la FRNB. "Ce n'est qu'après avoir reçu les preuves du bon traitement que le notaire pourra vous fournir les exemplaires officiels. Cela vous permettra entre autres de prouver que vous êtes le nouveau propriétaire légitime du bien acquis. Cela permettra également à la banque, en cas de non remboursement de votre emprunt, de saisir l'habitation", poursuit-il. Depuis le 1er janvier 2015, ces dépôts s'effectuent par voie électronique. "Le traitement de ces dépôts par l'administration connaît des retards significatifs", constate la Fédération Royale du Notariat belge. "Cela a des répercussions immédiates sur le temps nécessaire à la préparation et au dépôt de vos actes d'achat et de crédit", souligne Erik Van Tricht. (Belga)

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