"Acharnement judiciaire à Charleroi"

06/07/12 à 12:46 - Mise à jour à 12:46

Source: Le Vif

C'est ce que laisse entendre l'avocat Jean-Philippe Mayence, défenseurs de deux proches de Van Cau, poursuivis de façon "déraisonnable et injuste". Décodage

"Acharnement judiciaire à Charleroi"

© Image Globe

Dans le grand tourbillon des affaires politico-financières de Charleroi, l'avocat s'est chargé de la défense de Robert Wagner et de Daniel Lebrun, qui étaient présentés comme des "proches" de l'ex figure de proue du PS carolo, Jean-Claude Van Cauwenberghe. L'avocat pénaliste se demande si ses clients n'auraient pas été victimes de "poursuites déraisonnables et injustes" pour mettre à terre l'ancien ministre-président PS que la justice s'est efforcée de rattraper pendant cinq ans, jusqu'à son inculpation pour corruption passive en 2010.

Flash back : en 2006, un an après l'éclatement du scandale de La Carolorégienne, la société de logements, qui le pousse à démissionner de ses fonctions du gouvernement wallon, l'ancien maître de Charleroi est soupçonné d'avoir avantagé deux de ses "bons amis". Le premier, c'est l'homme d'affaires Robert Wagner, un industriel du transport reconverti dans l'immobilier. Il a vendu à l'intercommunale Igretec les terrains du futur site de l'aéropôle à Gosselies. C'est aussi lui qui a développé le complexe commercial city Nord le long de la N5. Mais c'est un autre dossier qui lui vaut son renvoi en correctionnelle : celui de la non-restitution de subsides illégaux pour sa société Charleroi Découpe.

Sur fond de suspicion de malversations, le parquet de Charleroi l'inculpe de corruption active, de faux et usage de faux et d'infraction à l'arrêté royal de 1933 relatif à l'octroi de subventions. Wagner est renvoyé en correctionnelle. Il sera acquitté deux fois, en première instance et en appel.

Le deuxième ami de Van Cau qui va devoir rendre des comptes en justice, c'est le réviseur d'entreprise Daniel Lebrun. Son nom et celui de son épouse, Sabine Gauquier, figurent dans le dossier que la ministre CDH Marie-Dominique Simonet, alors en charge de la Coopération, remet en novembre 2006 au parquet de Charleroi : c'est la fameuse affaire "Immo Congo" qui donne très vite lieu à l'ouverture d'une enquête parlementaire. En 2004, Lebrun et Gauquier ont conclu une convention de location-vente pour un immeuble qu'occupent la Région wallonne et la Communauté française à Kinshasa, au coeur du quartier de l'ONU. Un autre homme d'affaires intervient : Robert Marlier, manager de Intelligence et Communication, également administrateur délégué de la société immobilière Citadella chargée de développer le méga projet de centre commercial de Farciennes.

En 2006, il n'en faut pas plus pour déchaîner les médias et le parlement wallon. Une commission est mise sur pied pour entendre tous les acteurs de ce dossier. Aussitôt la décision est-elle prise que les partis s'agitent pour s'en disputer la présidence. Au terme d'une foire d'empoigne politique, elle est attribuée au député PS Maurice Bayenet, mais la montagne n'accouchera que d'une souris : dans le volumineux rapport de 300 pages qui clôture ce travail d'enquête, aucune charge n'est retenue contre les anciens membres du gouvernement et Van Cau est blanchi, comme l'ex-ministre président MR de la Communauté française Hervé Hasquin. Mais le parquet de Charleroi a ouvert une information. Celle-ci est transférée en 2009 au parquet général de Liège compte tenu de l'implication d'un membre du gouvernement.

Aujourd'hui c'est-à-dire six ans après son ouverture, "l'information est toujours en cours", nous confirme le nouveau procureur général de Liège Christian de Valkeneer. On approche pourtant doucement du délai de prescription de dix ans. Pour Jean-Philippe Mayence, c'est une quasi-certitude : "L'affaire ne dépassera jamais le stade de l'information."

Pourtant, en 2006, Daniel Lebrun et son épouse sont accusés d'avoir "perçu indûment des subsides wallons d'aide à l'exportation" pour leur société Africa 2 (d'abord nommée Congowalloninvest). Le dossier donne d'abord lieu à leur condamnation devant le tribunal correctionnel de Charleroi où ils écopent d'un an de prison avec sursis et le remboursement intégral des avances versées par l'Awex, soit 40 000 euros. Ce jugement vient d'être réformé. Dans un arrêt qui claque comme un camouflet pour le parquet de Charleroi, la cour d'appel de Mons se prononce sur la "déloyauté des poursuites".

"Des éléments troublants sont mis en évidence", analyse Me Mayence. "D'abord, il apparaît que c'est le même magistrat qui a initié l'information de l'affaire Immo Congo et l'instruction de l'affaire Africa 2." A-t-il dès lors exploité un dossier pour en monter et en alimenter un autre ? C'est que l'arrêt de la Cour suggère : "Alors que la défense des prévenus Lebrun et Gauquier a manifesté à plusieurs reprises le souhait d'avoir accès à l'intégralité du dossier Immo Congo, ce qui lui a été refusé, le ministère public l'a consulté et y a puisé des éléments", lit-on dans l'arrêt dont Le Vif l'Express a pu prendre connaissance.

Dès lors, la cour note que "la tenue d'un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés individuelles ne peut être garantie. Les poursuites sont jugées irrecevables." Pourtant, le parquet s'obstine. Car comme l'observe Jean-Philippe Mayence, "il a introduit une requête de pourvoi en cassation."

Tout ça n'a-t-il servi qu'à chercher à atteindre - voire achever - l'ex-homme fort de Charleroi Jean-Claude Van Cauwenberghe ? Ce dernier en est convaincu : "Au terme de six années d'information judiciaire, jamais je n'ai été entendu une seule fois dans le dossier Immo Congo. Je doute fort qu'en un an et demi, temps qu'il reste avant d'avoir atteint la prescription, il soit encore matériellement possible de mener une instruction et de demander mon renvoi en correctionnelle. En sachant qu'un accord du parlement wallon est requis."

Souvent cité et jamais impliqué ? Ce n'est plus vrai depuis deux ans puisque dans le cadre de l'affaire de la construction du hall sportif de Beaumont, Van Cau a été inculpé de corruption passive par le magistrat instructeur liégeois Philippe Gorlée. Dans l'exercice de ses fonctions présidentielles au sein de l'exécutif wallon, il est soupçonné d'être intervenu pour que ce soit son ami de longue date, l'entrepreneur de Gilly Michel Vandezande, qui obtienne le marché. Il aurait pour cela conditionné l'octroi de subventions régionales au choix de cet entrepreneur par le bourgmestre de Beaumont, Charles Dupuis. Le feuilleton judiciaire continue.

Didier Albin

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