Accord sur le premier volet de la réforme de l'Etat

29/03/12 à 06:54 - Mise à jour à 06:54

Source: Le Vif

Le comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles s'est accordé la nuit dernière sur les textes qui concrétiseront le premier volet de la réforme de l'Etat, a annoncé le premier ministre, Elio Di Rupo, dans un communiqué.

Accord sur le premier volet de la réforme de l'Etat

© Belga

Les huit partis (PS, CD&V, MR, Open Vld, sp.a, cdH, Ecolo et Groen) qui ont conclu l'an passé l'accord institutionnel déposeront dans les prochains jours à la Chambre et au Sénat les propositions de révision de la Constitution, de lois spéciales et de lois ordinaires qui concrétisent ce premier volet.

Seront déposées à la Chambre les propositions relatives à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde et aux améliorations des modalités de vote des Belges à l'étranger.

Seront déposées au Sénat les propositions relatives à la scission de la circonscription électorale de BHV, au financement de la Région bruxelloise, à la nouvelle procédure relative à la nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, à la communauté métropolitaine qui regroupe Bruxelles et son hinterland et au renouveau politique.

Sont visés dans le dernier point l'obligation pour un candidat de siéger dans le parlement où il est élu, l'impossibilité de participer à plusieurs élections simultanées et l'interdiction d'être candidat effectif et suppléant sur une même liste, a-t-on appris par ailleurs.

"Les huit formations politiques souhaitent que la Chambre des Représentants et le Sénat puissent y travailler de manière prioritaire. L'objectif est de voter ce premier volet de la 6ème réforme de l'Etat dans les plus brefs délais, et ce après avoir obtenu l'avis du Conseil d'Etat" précise le communiqué.

Le comité a commencé sa réunion mercredi vers 10h00 et a achevé ses travaux peu avant 01h00. Outre le premier ministre, les secrétaires d'Etat aux réformes institutionnelles Melchior Wathelet et Servais Verherstraeten y ont participé ainsi que les représentants des huit partis.

Verherstraeten se félicite

Le secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat Servais Verherstraeten (CD&V) s'est réjoui de l'accord engrangé hier soir. Interrogé ce matin sur les ondes de la VRT-radio, M. Verherstraeten a dit espérer que cet accord permettrait aux élections communales de se dérouler "sereinement" dans la région de Bruxelles-Hal-Vilvorde et que chaque commune pourrait présenter "en toutesagesse" un candidat-bourgmestre.

"J'espère que c'est une étape vers une cohabitation plus pacifique entre francophones et Flamands dans la région".

Le secrétaire d'Etat a reconnu que l'accord avait nécessité davantage de réunions du comité de mise en oeuvre que prévu. Il l'a expliqué par le volume de travail, mais aussi parce qu'il s'agit là de "matières très sensibles", a ajouté M. Verherstraeten qui attend à présent l'avis du Conseil d'Etat.

Celui-ci a encore jugé que tant les francophones que les Flamands avaient fait preuve de courage pour parvenir à cet accord. Il a d'ailleurs salué la contribution des partis d'opposition Groen et Ecolo qui ont "montré leur énorme (sens des) responsabilité(s)".

Levif.be, avec Belga

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