Accord sur le photovoltaïque au gouvernement wallon

21/03/13 à 16:47 - Mise à jour à 16:47

Source: Le Vif

Le gouvernement wallon s'est accordé jeudi sur le soutien public au photovoltaïque, qui garantit notamment aux détenteurs de panneaux photovoltaïques un prix minimum pour le certificat vert à 65 euros jusqu'au remboursement à 100% de l'installation ou du prêt contracté dans le cadre de l'investissement.

Accord sur le photovoltaïque au gouvernement wallon

© Belga/Aurore Belot

Une fois l'installation amortie, le gouvernement garantira un rendement "non spéculatif", mais supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers. Ce rendement doit encore être établi, notamment après des rencontre avec le secteur dès la semaine prochaine.

Pour les citoyens qui placeront à l'avenir des nouvelles installations photovoltaïques, le nouveau système "Qualiwatt" remplacera les certificats verts (CV). Le texte doit encore passer à la CWAPE - le régulateur wallon de l'énergie - et au Conseil d'Etat. Ce système réduit le retour sur l'investissement, qui restera cependant "intéressant" selon le gouvernement. "Le compteur continuera de tourner à l'envers", soulignait-on de source ministérielle.

Durant la phase de transition entre la fin du régime actuel des CV (1er avril) et l'entrée en vigueur de Qualiwatt, l'ancien système d'avant 2007 prévaudra (1 certificat vert par mégawattheure produit), selon le cabinet du ministre de l'Energie Jean-Marc Nollet (Ecolo). Qualiwatt répercutera directement le soutien sur la facture d'électricité, assurant un temps de retour sur investissement de 7 à 9 ans, proportionné au revenu des familles.

Ainsi, pour les 20% des ménages disposant de "revenus faibles", le retour sur investissement se fera en sept ans à un taux de rentabilité global de 7% sur 20 ans. Pour les 50% de ménages à revenus "moyens et modestes", le retour est envisagé sur 8 ans avec un taux de rentabilité global de 5% sur 20 ans. Enfin, pour les 30% de ménages à revenus "supérieurs", le retour est établi en 9 ans à un taux global de 4% sur 20 ans.

Pour les ménages à revenus faibles, modestes et moyens, un mécanisme public de tiers-investisseur est élaboré. Ce mécanisme répondra aux normes sociales et environnementales visant à renforcer une main d'oeuvre locale et qualifiée. En outre, le tiers-investisseur pourrait également réaliser des installations photovoltaïques de type collectif pour les populations urbaines.

Comme déjà annoncé, Qualiwatt vise des panneaux fabriqués en Europe, "gages du maintien et du développement d'emplois qualifiés dans nos régions" et fabriqués dans des conditions décentes au niveau social et environnemental (certificat "Factory Inspection"). Il prévoit un contrat-type, une police d'assurance spécifique, un label et une formation obligatoire des installateurs éligibles, et respectera les normes futures de sécurité pour les pompiers qui interviendraient sur les toits couverts de panneaux.

Avec cet accord, le gouvernement wallon a réglé un élément essentiel des dossiers énergétiques qui électrisent la majorité depuis plusieurs semaines. Le succès des certificats verts couplé à l'obligation de leur rachat par Elia à un prix minimal (65 euros) supérieur à ceux négociés sur la bourse d'échange avait pour effet pervers de faire peser la charge des panneaux photovoltaïque sur tous les ménages wallons. Les négociations se prolongeant, les fuites se multipliaient dans les médias.

Des points très sensibles restent cependant à négocier, comme le niveau du rendement des CV des détenteurs actuels de panneaux à partir de la fin du remboursement de l'installation ou du prêt. L'équipe Demotte doit aussi encore s'accorder sur la "tarification progressive et solidaire" (TPS), dont seul le principe a été validé par le gouvernement wallon lundi soir.

Le MR charge des avocats de vérifier l'absence de mesure rétroactive

Le MR a chargé son centre d'études et des avocats de s'opposer à toute disposition rétroactive dans le nouveau système de soutien au photovoltaïque, ont annoncé jeudi les réformateurs.

"Après des semaines d'indécision, après avoir semé le trouble dans le secteur du photovoltaïque et auprès des détenteurs de panneaux solaires, le gouvernement wallon a enfin pris des mesures pour stopper l'emballement de la facture de la promotion du photovoltaïque en Wallonie, mais à quel prix", indique le président du MR Charles Michel dans un communiqué.

Il craint notamment des mesures rétroactives affectant le rendement des certificats verts lorsque la garantie des 65 euros pour les détenteurs actuels de panneaux sera arrivée à terme, soit après le remboursement complet de l'installation ou du prêt, aux termes de l'accord de ce jeudi, a-t-on expliqué au MR. Ce rendement réduit, que le gouvernement souhaite "non spéculatif" mais supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers, n'a pas encore été fixé par l'Olivier, qui doit rencontrer le secteur la semaine prochaine.

Au-delà, c'est bien l'ensemble de la révision du système pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques que le MR voit comme étant rétroactif, et donc potentiellement contestable devant le Conseil d'Etat.

Au Parlement wallon, le MR demande à nouveau qu'une commission spéciale "apporte toute la lumière et la transparence nécessaire dans ce dossier", selon le chef de groupe Willy Borsus.

"Soutenir le développement des filières technologiques vertes en Wallonie"

Agoria, la fédération de l'industrie technologique, a réagi à cet accord en rappelant qu'elle plaide depuis deux ans pour un soutien aux énergies renouvelables et au développement des filières technologiques vertes en Wallonie.

Pour les citoyens qui placeront à l'avenir des nouvelles installations photovoltaïques, le nouveau système "Qualiwatt" remplacera les certificats verts. Ce système "optimise le soutien financier en fixant des rentabilités raisonnables et en tenant compte des coûts effectifs de l'électricité et de la technologie", se félicite Agoria. "Le système conditionne aussi l'aide à des critères de qualité des installations et de retombées socio-économiques locales", poursuit Agoria.

Qualiwatt minimise ainsi les risques de financiarisation du secteur et de génération de bulles spéculatives, tout en maximisant le retour en termes d'emplois et d'activités économiques pour la Wallonie, ajoute la fédération de l'industrie technologique.

La mise en application de l'ensemble des décisions techniques prises par le gouvernement wallon apparaît potentiellement délicate, prévient Agoria qui invite les autorités à mettre tout en oeuvre pour que les décisions prises soient appliquées au plus vite sur le terrain. "Seule la mise en oeuvre concrète des réponses apportées à la crise du photovoltaïque permettra de juger au final de la consistance et de la pérennité de la décision du gouvernement wallon", conclut Thierry Castagne, directeur général d'Agoria Wallonie.

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