Accord sur le dialogue sectoriel pour 72.000 travailleurs

03/02/14 à 18:35 - Mise à jour à 18:35

Source: Le Vif

Les négociations sectorielles seront prochainement possibles pour 72.000 travailleurs, pour qui ce n'était jusqu'il y a peu pas le cas en raison de l'absence de commissions paritaires complètes, a-t-on appris au cabinet de la ministre de l'Emploi.

Accord sur le dialogue sectoriel pour 72.000 travailleurs

Des dizaines de secteurs disposent de leur propre commission paritaire, mais certains travailleurs ne s'y retrouvent pas. Quelque 400.000 employés dépendent ainsi de la CP 218, la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.

Celle-ci date de 1945 et aurait dû disparaître. Une nouvelle législation qui prévoyait une nouvelle commission paritaire auxiliaire 200 a été votée en 1974. Cette CP devait intégrer le non-marchand et les professions libérales, mais elle a été difficile à composer en raison du désaccord des partenaires sociaux. La CP 218 est donc restée active, laissant un certain nombre de travailleurs sur le carreau.

En 2008, trois nouvelles commissions ont été crées: la 335 (organismes sociaux), la 336 (professions libérales) et la 337 (non-marchand). Seuls les membres de la CP 336 avaient été nommés.

Les dernières modifications sont parues vendredi au Moniteur, après que les partenaires sociaux ont ratifié un protocole d'accord. Dès que la CP 200 sera composée, la 218 pourra disparaître.

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