Accord sur le budget et le tax shift: les mesures les plus marquantes

23/07/15 à 09:51 - Mise à jour à 11:20

Source: Knack

Le gouvernement fédéral a atteint un accord sur les budgets de cette année et de l'année prochaine ainsi que sur le tax shift. Il fournira davantage d'explications lors d'une conférence presse prévue à 11h30. Voici d'ores et déjà les mesures les plus marquantes.

Accord sur le budget et le tax shift: les mesures les plus marquantes

© BELGA

Compensation

La TVA sur l'électricité remonte à 21%. Le gouvernement Di Rupo - dont faisaient également partie les partis libéraux MR et Open VLD - avait baissé cette TVA à 6%. Les chiffres récents montraient toutefois que cette mesure entraînait une consommation abusive et creusait un trou dans le budget.

Les accises sur le diesel, l'alcool et le tabac augmentent et le gouvernement prévoit une taxe sur les produits néfastes pour la santé tels que les sodas à teneur élevée en sucre. Il estime que le consommateur est capable de maîtriser ses dépenses.

En compensation, les négociateurs promettent 100 euros de pouvoir d'achat de plus par mois pour les bas et les moyens revenus. Le gouvernement entend récompenser davantage le travail.

En revanche, le précompte mobilier sur les livrets d'épargne augmente de 25 à 27%.

Fortunes

Il semble qu'il n'y ait pas de gros impôt sur la fortune, comme le souhaitait le CD&V même s'il y a quelques mesures qui concernent les fortunes et la fiscalité. Il y a la fameuse taxe Caïman et il est également question d'une taxe sur les plus-values réalisées sur les actions.

Cependant, le professeur en droit fiscal Michel Maus note sur Radio 1 que cette dernière est facile à contourner. "La taxe ne vaut que si les actions sont vendues dans les six mois après l'achat. Budgétairement, cette taxe exercera très peu d'impact".

Entreprises

L'objectif est également de combler l'écart salarial avec les pays voisins. Aussi le gouvernement compte-t-il consacrer 430 millions d'euros supplémentaires au développement économique de petites et moyennes entreprises.

Sur le plan de la compétitivité, on baisse la cotisation patronale à 25%. Les négociateurs se sont mis d'accord sur un demi-milliard de déduction sur investissement. La recherche et le développement deviennent meilleur marché tout comme le travail de nuit et en équipe.

"Choix surprenants"

Maus, qui avait confié à Knack sa crainte que le tax shift accouche d'une souris, estime que le gouvernement aurait pu aller beaucoup plus loin. "L'opposition politique était probablement trop importante". Il évoque quelques tabous restés en place tels que "la problématique des voitures de société" et les régimes d'exception comme pour les chèques-services.

Il admet toutefois que le gouvernement, notamment grâce à la "fat tax" et l'augmentation de la TVA et des accises, est plus écologique que ce qu'il avait pensé.

Économies

Quant au budget, les négociateurs ont dû partir à la recherche de 978 millions d'euros pour équilibrer le budget de cette année. Pour l'année prochaine, les hauts fonctionnaires du comité de monitoring ont calculé qu'il faudra 782 millions d'euros supplémentaires.

L'assainissement du budget se fait entièrement en économisant et le gouvernement continue à baisser la pression fiscale. On saura plus tard quelles augmentations fiscale compenseront les mesures.

En savoir plus sur:

Nos partenaires