Accord sur la répartition des compétences en Région bruxelloise

18/07/14 à 19:25 - Mise à jour à 19:25

Source: Le Vif

Il y accord entre les partenaires de partenaires de la future coalition bruxelloise sur la répartition des compétences au sein du gouvernement bruxellois et des collèges des Commissions Communautaires, a indiqué vendredi après-midi la formatrice bruxelloise Laurette Onkelinx, via l'agence Belga.

Accord sur la répartition des compétences en Région bruxelloise

© Belga

Sous la conduite de la formatrice, les partenaires de la majorité bruxelloise se sont mis d'accord sur la répartition suivante:

A gouvernement régional, le PS disposera du ministre-président et d'un secrétaire d'Etat, compétents pour:

- Le Développement territorial, la Politique de la Ville, la Rénovation urbaine et les affaires étudiantes
- Le Port de Bruxelles
- La Fonction publique dont la Simplification administrative
- Les Statistiques
- Les Pouvoirs locaux et le financement ainsi que la subsidiation des infrastructures sportives communales
- Le Tourisme, les matières biculturelles d'intérêt régional et l'Image de Bruxelles
- La Propreté
- La Recherche scientifique

Le VLD disposera du vice-président du gouvernement, compétent pour:

- Les Finances et les Budgets
- Les Relations extérieures
- L'Image de Bruxelles (avec le ministre-président)

Le FDF disposera d'un ministre et d'un secrétaire d'Etat, compétents pour :

- La politique de l'emploi et la formation professionnelle
- La politique économique
- Le Commerce extérieur
- Le SIAMU

Le cdH disposera d'un ministre, compétent pour:

- L'Environnement, la Conservation de la nature, la Rénovation rurale, la politique de l'Eau et la Politique agricole
- L'Energie
- Le Logement

Le sp.a disposera d'un ministre, compétent pour :

- Les travaux publics et le transport
- Les Taxis

Le CdV disposera d'un Secrétaire d'Etat, compétent pour :

- L'Informatique & la Transition numérique
- L'Egalité des chances
- Le Bien être animal
- La Coopération au développement
- La Sécurité routière

Par ailleurs, le PS présidera le parlement régional bruxellois et le premier vice-président sera sp.a.

Au collège réuni de la Commission Communautaire Commune: Le PS disposera du président.

Le FDF et le VLD géreront conjointement les compétences de la Santé, la Fonction publique, le Budget, les Finances et les Relations extérieures.

Le cdH et le sp.a géreront conjointement les compétences de l'Aide aux personnes, les Personnes handicapées, les Familles (dont les Allocations familiales) et le Contrôle des films.

Au collège de la Commission communautaire française (CoCof), les partenaires francophones ont pris l'accord suivant:

Le PS disposera de la présidence et des compétences suivantes :

- L'Enseignement et le Transport scolaire
- Les Crèches
- Le Sport
- La Culture
- Le Tourisme
- Le Budget
- La Cohésion sociale

Le FDF disposera des compétences suivantes :

- La Formation tant des travailleurs salariés que des indépendants
- La Santé
- La Fonction publique

Le cdH disposera des compétences suivantes:

- Les personnes handicapées
- L'action sociale
- Les Familles
- Les Relations internationales

Par ailleurs, le cdH présidera le parlement francophone de Bruxelles.

Au collège de la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC- commission communautaire flamande), les partenaires néerlandophones ont pris l'accord suivant:

Le VLD exercera la présidence du collège et disposera des compétences suivantes:

- Le Budget
- L'Enseignement et la Formation
- Les Affaires estudiantines

Le sp.a disposera des compétences suivantes:

- La Culture
- La Jeunesse
- Les Sports
- Les Politiques de la Ville

Le CD&V disposera des compétences suivantes:

- La politique de Bien être
- La Santé
- La Famille
- L'Egalité des Chances

Par ailleurs, le VLD présidera le conseil de la Vlaamse Gemeenschapscommissie.

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