Accord du gouvernement Vervoort sur le modèle des allocations familiales à partir de 2020

28/03/18 à 18:14 - Mise à jour à 21:54

Source: Belga

Le gouvernement bruxellois s'est accordé mercredi sur le modèle des allocations familiales appelé à entrer en vigueur à partir de 2020 dans la capitale. Celui-ci prévoit un basculement généralisé de tous à partir du 1er janvier 2020, une allocation de base de 150 euros, assortie de correctifs sociaux, et un 'stand still' pour faire en sorte qu'aucun bénéficiaire ne soit perdant par rapport à sa situation actuelle, ont indiqué les ministres lors de la présentation de leur accord en fin d'après-midi.

Accord du gouvernement Vervoort sur le modèle des allocations familiales à partir de 2020

© BENOIT DOPPAGNE/Belgaimage

Le montant de base est un peu moins élevé mais les correctifs sociaux sont plus diversifiés et plus élevés qu'en Flandre et en Wallonie.

Durant plusieurs mois, les partenaires du gouvernement ont éprouvé des difficultés à trouver un terrain d'entente, l'aile cdH souhaitant un dispositif plus proche de celui adopté en Wallonie, qui prévoit un régime différencié entre les enfants nés avant l'entrée en vigueur du nouveau modèle et les suivants.

De 0 à 24 ans, chaque enfant unique né à partir du 1er janvier 2020 pourra compter sur un montant de 150 euros.

Pour les suivants, le montant reste de 150 euros jusqu'à l'âge de 12 ans. Il passera à 160 euros entre 12 et 24 ans et à 170 s'ils poursuivent des études après 18 ans.

Les premiers enfants nés avant le 1er janvier 2020 donneront droit à 140 euros jusqu'à la fin 2025 (actuellement 112,5 euros) et 150 euros à partir du 1er janvier 2026.

Des montants supplémentaires significatifs sont accordés par enfant pour les ménages dont le revenu annuel ne dépasse pas 31.000 euros. Pour éviter les pièges à l'emploi, ils seront réduits mais pas supprimés pour les ménages dont le revenu est inférieur à 45.000 euros. Un effort supplémentaire sera produit en faveur des familles mono-parentales composées de plusieurs enfants.

Pour les orphelins des deux parents, le taux de base est doublé. Pour les orphelins d'un seul parent, un supplément équivalent à la moitié du taux de base est prévu.

La prime de naissance pour le premier enfant a été fixée à 1.100 euros. Celle des suivants à 500 euros.

Des primes de rentrée scolaire, liées à la fréquentation scolaire, varieront de 20 à 80 euros en fonction de l'âge des enfants.

Selon le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort, le modèle englobe l'ensemble de la sociologie bruxelloise. Il tient la route sur le plan budgétaire. Son surcoût structurel de 30 millions d'euros par an sera assuré via une hausse de la dotation de la Région à destination de la Commission Communautaire Commune, a indiqué le ministre du Budget Guy Vanhengel (Open Vld).

D'après la ministre Céline Fremault (cdH), en charge de la compétence des allocations familiales, si on compare les montants perçus par les familles aujourd'hui et les montants qui leurs seront accordés dans le nouveau modèle, celui-ci est plus avantageux pour 78% des cas. Les autres ne perdront rien.

Les partenaires de l'accord applaudissent, le PTB critique

Comme leurs ministres du gouvernement bruxellois, les formations politiques engagées dans l'accord sur les allocations familiales à Bruxelles se sont félicitées mercredi soir du consensus qui engagera une réforme en profondeur du dispositif à partir de 2020 dans la capitale. Dans l'opposition, les sentiments d'Ecolo sont partagés entre satisfaction de voir leurs exigences du standstill et du basculement général rencontrées et le mécontentement de voir malgré ce qui a été annoncé, le maintien d'une politique nataliste qui n'assume pas son nom. Le plus critique est le PTB qui a rappelé son opposition à la scission des allocations familiales, selon lui à la base d'une discrimination entre enfants au gré des modèles différents des entités fédérées.

Pour le président du cdH, Benoît Lutgen, le nouveau dispositif bruxellois permettra aux familles de bénéficier d'un montant plus élevé d'allocations familiales dès le premier enfant, et de divers compléments en fonction de l'âge de l'enfant ou de la situation de la famille. Les familles "constituées" avant 2020 seront également soutenues par une revalorisation du montant octroyé pour le 1er enfant, de 140 euros au lieu de 93.

"Pour le cdH, les allocations familiales constituent un élément essentiel du revenu des familles et de solidarité entre ceux qui ont une charge de famille et ceux qui n'en ont pas", a-t-il commenté mercredi soir.

Chez DéFI, les députés bruxellois Emmanuel De Bock et Michel Colson ont souligné que le nouveau modèle bruxellois s'appliquerait à tous les enfants bruxellois et, contrairement au système wallon, pas seulement aux enfants à naître. "Aucune famille ne perd par rapport à ses allocations actuelles et 125.000 familles sur 177.000 y gagnent. L'accord intervenu consacre un modèle véritablement égalitaire puisque tous les enfants vont bénéficier du nouveau système sans perdre par rapport à ce dont ils bénéficiaient", ont-ils souligné.

Pour la formation amarante, le nouveau modèle bruxellois est le plus généreux des trois modèles régionaux. Il redistribue davantage les moyens pour les familles qui en ont le plus besoin, en ce compris la classe moyenne inférieure; il accorde un supplément spécifique pour les familles mono-parentales et contribue à réduire la pauvreté.

Les Verts sont plutôt partagés

De son côté, Alain Maron (Ecolo) n'a pas boudé son plaisir de voir l'option d'Ecolo Groen d'un basculement complet vers le nouveau modèle et du "standstill" retenue, alors qu'il y a un an, "le Collège réuni nous opposait son infaisabilité". Il a toutefois demandé d'en savoir plus sur le plan budgétaire et déploré que la suppression des rangs annoncée et coulée dans l'accord de gouvernement, ne soit a priori que factice. Si cela devait se confirmer, les Verts s'opposeront à ce maintien d'une politique au relent nataliste, a-t-il dit.

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