Accord de l'été - La commission des Affaires sociales demande à son tour la 2e lecture

20/12/17 à 05:22 - Mise à jour à 05:23

Source: Belga

(Belga) Le dispositif controversé des 500 euros exonérés pour le travail occasionnel devra lui aussi revenir en deuxième lecture en commission des Affaires sociales de la Chambre à la demande de l'opposition. Les chances d'un vote en séance plénière avant la fin de l'année s'amenuisent sérieusement.

La commission des Affaires sociales s'est réunie sans discontinuer depuis mardi à 11h00 jusqu'à mercredi à 04h30. Elle avait à son ordre du jour un projet de loi en matière d'emploi et surtout le projet de loi de relance économique et de cohésion sociale. Ce vaste texte englobe notamment la réforme de l'impôt des sociétés et les 500 euros exonérés de charges sociales et fiscales pour le travail occasionnel. La commission des Finances a clos ses travaux un peu plus tôt dans la nuit. L'opposition a également demandé une deuxième lecture pour la partie du projet de loi qui la concernait ainsi que pour la taxe sur les comptes-titres. La Chambre se réunira en séance plénière ce mercredi et jeudi. Il était initialement question d'une séance plénière vendredi pour approuver le projet de loi de relance économique et de cohésion sociale ainsi que la taxe des comptes-titres mais les demandes de deuxième lecture reportent cette échéance de plusieurs jours, à tel point que les chances d'un vote avant la fin de l'année sont compromises. Et ce d'autant plus qu'une demande d'approbation du rapport en commission a été demandé en commission des Affaires sociales. Il faut donc attendre que le rapport soit prêt avant de réunir à nouveau cette dernière. Le projet de loi de relance économique et de cohésion sociale pourrait également faire l'objet d'un conflit d'intérêts au parlement francophone bruxellois (COCOF). Le dispositif des 500 euros concerne les compétences des Communautés et la Fédération Wallonie-Bruxelles a demandé que le point soit inscrit au comité de concertation qui se réunira mercredi matin. (Belga)

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