Accident de car de Sierre: classement définitif de la procédure pénale

07/08/15 à 12:31 - Mise à jour à 12:31

Source: Belga

La procédure pénale ouverte après l'accident de car belge de Sierre, qui avait fait 28 victimes dont 22 enfants le 13 mars 2012, est définitivement classée. Le Tribunal fédéral suisse (TF) a écarté les recours des parents de deux victimes.

Accident de car de Sierre: classement définitif de la procédure pénale

© Reuters

Le car belge transportait deux classes des villes flamandes de Lommel et d'Heverlee et leurs accompagnants, qui revenaient d'un séjour de sport d'hiver dans le val d'Anniviers. Le véhicule avait percuté une paroi de tunnel d'autoroute. Le tribunal a confirmé une décision du Tribunal cantonal valaisan, qui avait jugé que le décès du chauffeur, lors du drame, justifie un classement de cette procédure. La mort du conducteur du car empêche sa mise en accusation. D'autres responsabilités pénales sont par ailleurs exclues, souligne le TF. D'autant que la responsabilité du fabricant du médicament que prenait le chauffeur n'a pas été mise en cause, pas davantage que celle du médecin qui l'avait prescrit. Lors de l'instruction, des expertises avaient montré que le chauffeur, âgé de 34 ans, souffrait d'une pathologie coronarienne et qu'il prenait un antidépresseur contenant de la paroxétine, qui peut favoriser une pulsion suicidaire en début de traitement. La justice valaisanne avait toutefois relevé que le chauffeur prenait ce médicament depuis deux ans et que la dose standard avait été diminuée de moitié au début 2012 en vue d'un arrêt complet. Le car avait percuté une paroi du tunnel autoroutier proche de Sierre. Dans ses considérants, qui n'ont pas été mis en cause par les recourants, le Tribunal cantonal avait tenu l'ouvrage pour conforme aux règles de l'art.

Dans son arrêt, qui met un point final à la procédure pénale ouverte après l'accident, le TF souligne que le but de l'action publique est strictement circonscrit à l'identification du ou des auteurs d'infractions, afin qu'ils comparaissent devant la justice pénale. Comme le chauffeur est décédé, la seule découverte d'indices relatifs aux causes éventuelles de l'accident ne suffit pas pour justifier la poursuite pénale, même si c'est dans le but d'étayer un procès civil. Déboutés, les parents des victimes devront payer 2.000 francs suisses (un peu moins de 1.900 euros) de frais judiciaires.

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