Abdication: les partis défendent le rôle du Roi lors de la formation du gouvernement

07/07/13 à 14:37 - Mise à jour à 14:37

Source: Le Vif

Les opinions divergent entre partis des majorités institutionnelle et gouvernementale sur la modernisation des pouvoirs du Roi, mais les formations francophones comme flamandes représentées sur le plateau de "Mise au point" (RTBF) ont toutes défendu la préservation des prérogatives royales lors de la formation du gouvernement fédéral.

Abdication: les partis défendent le rôle du Roi lors de la formation du gouvernement

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Le CD&V, l'Open Vld et le sp.a - Groen n'était pas présent - ont tous trois soutenu le maintien de ce rôle du Roi de consulter et désigner des chargés de mission, une prérogative informelle que les partis francophones (PS, MR, Ecolo et cdH) tiennent eux aussi à préserver.

"Toute autre solution serait excessivement compliquée", a jugé Guy Vanhengel (Open Vld). Il se demande comment, sans "l'arbitrage" du Roi, déterminer le parti - ou la famille politique ? - qui prend la main au lendemain des élections, dans un paysage politique belge si "compliqué".

"Nous sommes d'accord de préserver les compétences du Roi lors de la formation du gouvernement", a renchéri Servais Verherstraeten (CD&V). Il met en évidence la capacité du Palais à "calmer les choses" en cas de "tempête communautaire" telle qu'il en survient "tous les dix ans" en Belgique. "Le Roi peut continuer à jouer ce rôle", a confirmé Pascal Smet (sp.a), pour qui c'est bien "le seul point important du débat".

Pour le reste, les opinions divergent. Retirer au Roi le droit de grâce, la sanction des textes de loi, l'octroi des charges nobiliaires, revoir les dotations et la Liste civile ; ces pistes ne font pas consensus dans la majorité gouvernementale, où le cdH se montre le plus conservateur à cet égard.

Pour l'Open Vld, le Roi ne devrait plus recevoir la prestation de serment des ministres fédéraux, seule celle du Premier ministre suffirait avant de le laisser former son équipe. La sanction des lois, elle, serait plus indiquée si elle revenait au président de la Chambre, de manière à éviter que deux pouvoirs (exécutif et législatif) se confondent dans la signature royale, selon Guy Vanhengel.

"Pourquoi payer quelqu'un qui ne ferait plus rien?"

"Ca ne servirait à rien alors de garder de telles potiches ! Pourquoi payer quelqu'un qui ne ferait plus rien, on s'en passerait bien", a réagi Francis Delpérée (cdH), pour qui il n'est pas question de toucher aux pouvoirs du Roi.

Le CD&V, lui, ne voit aucun avantage à préserver le droit de grâce royal, alors qu'il existe des tribunaux d'application des peines ainsi que des circulaires et arrêtés. Les chrétiens-démocrates flamands veulent aussi retirer au Roi la sanction des arrêtés et des lois. Dans ce parti, le ministre-président flamand Kris Peeters avait réclamé samedi une meilleure reconnaissance royale des entités fédérées via l'institutionnalisation d'une audience hebdomadaire comme c'est
le cas pour le Premier ministre.

"Et ça ne veut pas dire qu'on veut la scission de la Belgique, au contraire! ", a répondu Servais Verherstraeten au président des FDF Olivier Maingain, qui évoquait des "objectifs cachés" chez les partis flamands.

Pour Marcel Cheron (Ecolo), il ne faudrait pas "fantasmer" en attribuant à tous les partis flamands les points de vue de la N-VA. Lui-même appelle à une reconnaissance royale de la montée en puissance des entités fédérées. Quant aux pouvoirs du Roi, la sanction des textes de loi "doit suivre" automatiquement en matière éthique, mais pas nécessairement en matière de conflit communautaire où les rapports de force peuvent faire craindre qu'une Communauté impose ses vues numériquement. Le Roi est à ce moment-là une "garantie d'harmonie", fait-il observer. Il se dit en revanche d'accord pour retirer le droit de grâce royal.

"Une notion d'indépendance qui reste au-dessus des partis"

"Le pouvoir du Roi, c'est celui des partis politiques! ", fait observer Pascal Smet. Il estime rapidement qu'"on est presque tous ok" sur le droit de grâce ou la sanction des lois. Mais Christine Defraigne (MR) ne le suit pas sur ce dernier point. "Il faut une notion d'indépendance qui reste au-dessus des partis". Elle voit davantage la modernisation dans une fiscalisation et une transparence plus poussées des revenus de la monarchie.

"Beaucoup d'idées, mais comment dégager une majorité des deux tiers pour continuer à faire évoluer la monarchie", résume le président de la Chambre André Flahaut (PS), rappelant les avancées déjà engrangées. Dès lors, ce sera essentiellement "à la prochaine législature" de s'y atteler... et pour autant que les articles de la Constitution s'y rapportant aient été ouverts à révision à la fin de cette législature-ci.

Entre-temps, la N-VA, qui n'avait envoyé personne sur le plateau télévisé de la RTBF, a réclamé un arrêté royal plaçant le chef de cabinet du Roi sous la surveillance du Premier ministre, à l'instar de ce qui existe aux Pays-Bas. Elle souhaite ainsi un contrôle plus fort du gouvernement sur le Palais.

"Le chef de cabinet prêterait serment dans les mains du Premier ministre", a suggéré le député Théo Francken, qui a contacté l'agence Belga à ce propos. Il souhaite aussi que ce soit le parlement qui initie la procédure de désignation du chef de cabinet, qui serait auditionné par la commission des Affaires intérieures de la Chambre.

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